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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dade

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Votre attitude est susceptible de nuire gravement à nos relations commerciales avec ce prestataire et pourrait clairement la remettre en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c982

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

impossible la poursuite de son contrat de travail même pendant le préavis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

impossible la poursuite de mon contrat de travail".

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5e619047edcd18ff17c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vos agissements permanents et répétés, constitutifs de harcèlement moral, rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail au sein de notre entreprise. 2 ' Menace de refuser d'exécuter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] et son agressivtié quotidienne, étant d'une gravité telle qu'ils empêchent la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163d87b99a586c22d6d448d

Appel

16 février 2010

16 février 2010

impossible le maintien de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bc84709e24f13d554bc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur le licenciement La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f5

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

Attendu qu'ainsi, l'attitude de Monsieur X... ne saurait être admise et constituait pour l'employeur un motif légitime de mettre fin à son contrat de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02996_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

que s'il résulte de l'instruction que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'ensemble de ces faits rend impossible le maintien de votre contrat de travail fusse pendant la durée limitée du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Antonella D'X... fait valoir : - que l'attitude du gérant de la société SAINT HONORE MAILLES rendait le climat de travail insoutenable, - que Richard B... multipliait en effet les reproches infondés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318bbe0639f4f1a04a4d5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

faits imputables au salarié , qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail , d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1ec25a97f0381f525c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ce comportement, dès lors qu'il s'est poursuivi, permet d'écarter la prescription des faits fautifs édictée par l'article L 1332-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87463

Appel

9 février 2005

9 février 2005

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; Attendu ensuite que l'employeur, dans le

Source officielle

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