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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.
Pôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
Votre attitude est susceptible de nuire gravement à nos relations commerciales avec ce prestataire et pourrait clairement la remettre en cause.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
impossible la poursuite de son contrat de travail même pendant le préavis.
CHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis.
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.
Chambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
impossible la poursuite de mon contrat de travail".
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
Vos agissements permanents et répétés, constitutifs de harcèlement moral, rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail au sein de notre entreprise. 2 ' Menace de refuser d'exécuter
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8594a4ff9ec259c09545
3 octobre 2024
[N] et son agressivtié quotidienne, étant d'une gravité telle qu'ils empêchent la poursuite de la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
6163d87b99a586c22d6d448d
16 février 2010
impossible le maintien de votre contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bc84709e24f13d554bc
31 août 2022
Sur le licenciement La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
6253c872bd3db21cbdd854f5
12 janvier 2001
Attendu qu'ainsi, l'attitude de Monsieur X... ne saurait être admise et constituait pour l'employeur un motif légitime de mettre fin à son contrat de travail.
1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
que s'il résulte de l'instruction que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.
17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd5
11 mai 2022
L'ensemble de ces faits rend impossible le maintien de votre contrat de travail fusse pendant la durée limitée du préavis.
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
Antonella D'X... fait valoir : - que l'attitude du gérant de la société SAINT HONORE MAILLES rendait le climat de travail insoutenable, - que Richard B... multipliait en effet les reproches infondés
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
616318bbe0639f4f1a04a4d5
8 décembre 2011
faits imputables au salarié , qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail , d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
Ce comportement, dès lors qu'il s'est poursuivi, permet d'écarter la prescription des faits fautifs édictée par l'article L 1332-4 du code du travail.
Chambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7be
4 octobre 2024
relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise.
6253c91cbd3db21cbdd87463
9 février 2005
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; Attendu ensuite que l'employeur, dans le
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