de : ' 56 000 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ' 200 000 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral A titre subsidiaire, - condamner la S.a d'Hlm

détruire et réimplanter l'ouvrage à ses frais et, à titre subsidiaire à leur verser une somme totale de 130 000 € en indemnisation de leurs préjudices (préjudice de jouissance, préjudice moral, perte

titre subsidiaire, -Confirmer le jugement en ce qu'il a fixé à la somme de 25.000 € à Mme [K] en réparation de son préjudice moral ; -Sur l'action successorale, confirmer le jugement en ce qu'il a

Au regard de son âge, du temps qui lui a été nécessaire pour retrouver un emploi et de son salaire à la date du licenciement, le préjudice subi par Mme [H] sera réparé par l'allocation de la somme de 8

de 409 120 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi ; 4°) de condamner

[W] et la société [F] [I] Construction Aménagement à payer à Mme [A] et M. [K] la somme de 6 000 euros au titre du préjudice moral ; - débouté Mme [A] et M.

de 5000 euros, - dit que les préjudices de la victime seront réparés pour les sommes suivantes : * en réparation du préjudice physiques : 35 000 euros, * en réparation des souffrances morales : 50

la somme de 70 000 euros ; S'agissant des préjudices subis par Mme A : - si elle a été indemnisée de son préjudice moral découlant de l'annonce du lourd handicap de son fils, les troubles occasionnés

Il conteste le préjudice invoqué du fait de la rupture alors qu'elle a refait sa vie avec un voisin riche.

[E] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice ; condamner M.

Group Limited (agence de Francfort) à verser à M. et Mme [H], en exécution de la garantie souscrite, la somme de 328.510,59 euros au titre des dommages matériels subis, outre 75.000 euros de dommages

[Z] [F] à leur payer une somme de 10 380 € en indemnisation de la dégradation phytosanitaire de la parcelle ; -condamner le même à leur payer une somme de 5 000 € en réparation de leur préjudice moral

[N] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral ; DEBOUTE Monsieur [L] [N] et Madame [O] [K] épouse [N] de leur demande formée au titre du préjudice financier

de 15 000 € en réparation de son préjudice moral en application des article 266 et 1382 du code civil, débouter Guy Y... de l'ensemble de ses demandes, condamner Guy Y... à payer à Conception X...

L'article L 452-3 prévoit qu'indépendamment de cette majoration de rente, la victime a le droit de demander à l'employeur réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées

de dommages et intérêts en réparation du préjudice spécifique subi du fait du harcèlement moral ; - Limité à la somme de 3000 euros nets la condamnation de la société OCTOPUS PARTICIPATION (anciennement

moral a été réduit à la somme de 20 500 €, - l'indemnisation du préjudice d'agrément a été rejetée.

préjudice tant économique que moral qu'elle a subi.

le 11 février 2008 par la salariée d'une demande pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 57. 504 € et d'une demande d'indemnisation en réparation du préjudice matériel et moral subi

En réparation du préjudice subi au titre du manquement de la SA Neoma Business School à son obligation de sécurité, Madame [E] [M] épouse [J] réclame la condamnation de cette dernière à lui payer la somme