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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

[C] fait valoir que les textes de ces sketches étaient écrits en collaboration par lui-même et MM.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

De plus, vous n'avez eu de cesse de critiquer, insulter et refuser de collaborer avec Monsieur [S] [K].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Pour les affaires signées par ses collaborateurs, le taux de 3 % est réparti entre 0,5 % pour Danielle, et 2,5 % pour ses collaborateurs. 25 : enfin, Danielle reste éligible, comme tout le personnel,

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76f0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] a exercé suivant avenant du 1er janvier 2019 la fonction de directeur de secteur Nord Pas de Calais, supervisant ainsi 130 collaborateurs par l'intermédiaire des directeurs d'agence, lui-même demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629880201c88caf8c4e2b3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[Z] lui propose le 9 octobre 2009 une réunion le vendredi 16 octobre au matin avant la réunion globale retardée ; Le 15 octobre 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'appelante verse aux débats les résultats d'une enquête anonyme effectuée auprès des collaborateurs intitulée '[Adresse 6]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Par avenant en date du 1er mars 2007, elle est classée au niveau VI, coefficient 550, catégorie cadre, soumise au forfait annuel en jours, sa rémunération brute annuelle étant fixée à 38. 991, 24 € versée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] imposait une ambiance exécrable en tentait une division entre les collaborateurs et la direction de la société. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e0761120e9a89a34a5c8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

[X] [J] à un entretien préalable fixé le 5 juin avant de lui notifier le 8 juin 2007 son licenciement pour faute grave reposant sur les griefs suivants : '«propos injurieux vis-à-vis de collaborateurs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bade8d0ccf000877e4f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Et la société ZG Europhane ne justifie pas de la régularisation d'un avenant au contrat de travail en produisant un projet d'avenant daté du 15 février 2019 non signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des collaborateurs concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est précisément ce qui ressort exactement de l'avenant au contrat de travail que nous vous avions demandé de signer le 6 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873326c1d4e9057d612e64

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par avenant du 1er avril 2013, elle a été promue aux fonctions de directrice de l'agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il demande à bénéficier de la classification C2 coefficient 162 qui correspond aux fonctions de directeur qu'il exerçait avant leur modification unilatérale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

griefs précis développés dans la lettre de licenciement sont de nouveau corroborés par des attestations de salariés mais également de prestataires extérieurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de13e9a173d6d859cbcc

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

A la suite de ces incidents, la société, pour laisser une chance de poursuivre sa collaboration au sein de la société, a proposé un avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968faaecdc6046d47674df9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ledit avenant a intégré une convention de forfait en jours de 218 jours annuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] qui indique à ce sujet : ' Nous avons une GDI pour un collaborateur qui a été validée sans que l'on ait reçu le collaborateur' n'est pas suffisamment précise sur la date de commission et n'est pas

Source officielle

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