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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
Denis Y...en qualité d'ouvrier couvreur, niveau 1- position 2- coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les
3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
Par un avenant du 1er mars 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c48
8 octobre 2020
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
Il y est indiqué également en caractères gras que si un nouveau chantier est proposé au salarié, un avenant d'affectation sera établi au moins 7 jours avant la fin du chantier cité en article 4 du contrat
Chambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c0
12 avril 2023
[I] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
mars 2017 à la DIRECCTE après que l'URSSAF a sollicité la production des récépissés de dépôt de ces deux avenants par courriel du 14 mars 2017.
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
L’avenant n°3 au marché conclu le 8 août 2017 a eu notamment pour objet de mettre au point un avenant au marché initial de travaux dans la limite d’une augmentation de 15% du montant de ce dernier.
CHAMBRE SOCIALE C
6163773af6919f4eda2c38c9
3 décembre 2010
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [C] [S] née le [Date naissance 1] 1964 Les [Localité 6] [Localité 3] représentée par Mme [G] [M] (Délégué syndical ouvrier
6253c87ebd3db21cbdd856cf
10 octobre 2001
à compter du 26 février 1985 par la SARL MANUTENTION JOULIE à laquelle a succédé la SARL SERVICES RAPIDES JOULIE qui, d'un commun accord avec le salarié , l'a nommé à compter du 15 décembre 1993, ouvrier
64c8a0c2dfabddd9699dff92
28 juillet 2023
[L] [E], Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023, en audience
6253cb0abd3db21cbdd8cba7
29 octobre 2008
Entre le 5 mai 1998 et le 1er septembre 2000 de nombreux avenants augmentaient sa durée hebdomadaire de travail.
Chambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
signature de l'avenant du 21 février 2018.
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
P. et fils, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'avenant 47, à respecter les dispositions relatives au repos hebdomadaire édictées par l'avenant départemental Lot et Garonne du 19 juin 1996 à la convention
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
Par avenant en date du 1er décembre 2008, M.
6253cc32bd3db21cbdd8f723
Par avenant en date du 9 juillet 2009, M.
6253cc33bd3db21cbdd8f736
Par avenant en date du 24 décembre 2008, M.
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
La demande en nullité de l'avenant présentée par l'AGS (conclusions communes) est donc irrecevable, cette partie n'ayant pas qualité pour solliciter la nullité du dit avenant.
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Mme K... est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170. Mme C..., est assistante qualité, catégorie ouvrier, coefficient 170, puis 190 en fin 2008.
6253ccddbd3db21cbdd918cc
30 juin 2014
Les relations professionnelles se sont poursuivies au-delà de cette date pour une durée indéterminée par l'effet d'un avenant au contrat de travail du 7 avril 2005.
6789f3c3c2a5bdff97030008
16 janvier 2025
[K] a été engagé en qualité d'ouvrier d'entretien. Par avenants en date du 2 mai 1990 et du 1er septembre 1991, M. [K] a été promu au poste de responsable de zone, ouvrier hautement qualifié.
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