né le 26 Mai 1933 à SAINT ESTEPHE (16) de nationalité française retraité demeurant...-56860 SENE André X...

née le 27 Septembre 1962 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME

de nationalité Française né le 21 Décembre 1937 à TOULOUSE (31000) Profession : Retraité, demeurant...-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Par jugement du 16 juin 1997, le tribunal a arrêté le plan de cession de la maison de retraite L'arc-en-ciel et nommé M. Ezavin commissaire à l'exécution du plan.

d'appel est réputé non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.

Le Ministère Public conclut à l'infirmation de la décision déférée et au prononcé du retrait total de l'autorité parentale de M.

Il invoque sa cessation d'activité et la précarité de sa situation, étant retraité et percevant de faibles revenus.

X... a soutenu que son épouse doit percevoir une pension de retraite et qu'elle ne justifie pas de son état de santé dont elle se plaint.

Sur ce, la cour : Le juge de la rétractation doit se placer au jour où il statue, en considérant la situation qui existe à cet instant.

de nationalité Française née le 17 Janvier 1944 à SAINT MEARD (87130) Profession : Retraitée, demeurant...-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame

ils bénéficiaient, comme de la forme que devait revêtir cette rétractation.

suivie d'un retrait obligatoire visant les actions Mines de Kali Sainte-Thérèse au prix unitaire de 325ä avait été déposé, que la mise en oeuvre du retrait obligatoire, qui devait intervenir le 18 août

octobre 1958 à AUCHEL demeurant... 62470 CALONNE RICOUART bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 000347 du 17 / 01 / 2006 Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Eve DONITIAN, substituant la S. C. P.

de Bamberg - 12000 RODEZ N'ayant pas constitué avoué CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES CARCD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette

.- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SNC MARSEILLE LES OLIVES

FIMAT INTERNATIONAL BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane Y..., avocat au

Nuces 12330 VALADY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Elian B..., avocat INTIMÉS : Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU ... 44190

Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15250 APPELANTE Société DBF FACADES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués