[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité

[H] à reprendre l'exploitation, alors que lui et son épouse ont été placés en arrêt-maladie pendant de longs mois.

-l'avis établi par le médecin du travail le 21 octobre 2021 d'inaptitude du salarié à son poste d'opérateur de fabrication (pièce 3 société).

débouté la société [6] de ses demandes d'inopposabilité de la maladie professionnelle de son salarié, M.

et avant dire droit que soit ordonnée la communication du dossier médical du salarié à son médecin conseil et la désignation d'un expert médical aux fins de donner un avis permettant de se prononcer sur

et avant dire droit que soit ordonnée la communication du dossier médical du salarié à son médecin conseil et la désignation d'un expert médical aux fins de donner un avis permettant de se prononcer sur

[Y] rappelle en premier lieu que le médecin est tenu envers son patient d'une obligation de moyens portant sur la dispense de soins conformes aux données acquises de la science.

[F] de sa demande de nullité de son licenciement, - Débouter M. [F] de son appel incident, - Juger l'absence de toute faute de la société [1] dans la survenance de l'inaptitude de M.

absent pour maladie.

La salariée invoque de façon précise les douze dates auxquelles elle dit avoir consacré entre 15 et 30 minutes à tenter de fermer rideau après la fin de son travail à l'officine.

Donc impossible de statuer sur la reprise. » Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 juin 2016 l'employeur mettait en demeure la salariée de justifier de son absence depuis le

de son employeur.

Ainsi, il appartient à la victime de justifier que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver

Par avis du 1er février 2022, le [13] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur doit aviser, par lettre recommandée, le salarié malade de l'obligation où il se trouve de le remplacer et peut constater la

- sur la tardiveté de la justification de l'absence pour maladie depuis le 1er avril 2011 La lettre de licenciement du 14 mai 2012 reproche au salarié de n'avoir justifié son absence pour maladie

des travailleurs salariés (article L. 142-11 du code de la sécurité sociale) ; - Constaté l'absence de dépens.

donner son avis sur l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée par M.

dont était atteint le salarié au moment de son décès.

Il convient de rappeler que le médecin du travail a pris soin au terme de son avis d'inaptitude de cocher la case "maladie ou accident non professionnei".