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4 217 résultats pour « bénéficiaire continuant à exercer une activité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455067

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

salariale pour sauvegarder l'activité de la holding. 2°/ Sur l'incidence sur l'emploi du salarié : L'arrêt de cette activité a accentué la contrainte économique.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] d'exercer la profession d'agent immobilier sur les communes de [Localité 2], [Localité 7], [Localité 8] et [Localité 5] ; - Condamner M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, exploitant agricole qui a déclaré exercer à titre individuel une activité d'élevage de chevaux et autres équidés à compter du 1er janvier 2016, a souscrit une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit: 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer,une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03260_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03261_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03262_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03265_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03268_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03269_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle

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