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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
15 avril 2008
BANQUE CHAIX C/ SCI LES AIGUES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
26 juin 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/00037 AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de son ordonnance n° 25/01, dite de 'roulement', du 3 janvier 2025 ; - il ne résulte d'aucune dispositions du code de procédure civile, pas même de l'article 524, que le magistrat délégué, dont la chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
16 février 2010
[X] et [O], ainsi que la société [S] et Cie, ont été autorisés à citer la société Gardel en tierce opposition devant la chambre des saisies du tribunal de première instance de Verviers aux fins de rétractation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343f188dc29ccde27f083
8 septembre 2011
8 septembre 2011
la BNP est intervenue en qualité de mandataire, en vertu d'une convention de coopération technique passée entre elle et la BNP, de sorte qu'elle peut se prévaloir de la lettre du 28 mars 2006, - la chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Le 14 octobre 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Source officielle14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
21 juin 2018
saisie de l'appel ou le magistrat désigné par le premier président et non la chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°141, 8 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon jugement en date du 30 septembre 2010, l'immeuble a été vendu sur adjudication le 30 septembre 2010, à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb6a4f434918a1e5255
15 mars 2010
15 mars 2010
[N] devant la cour en demandant à celle-ci de : confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre le 22 septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2010 (n° ,08 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
23 février 2021
bureau d'aide juridictionnelle, une attestation visant à certifier que sa demande d'aide juridictionnelle du 25 février 2010 ( 2010/001010) ne concernait pas la procédure ayant abouti au jugement de la chambre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
677cc339cf451bb7cd9293e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 3 juillet 2024, le président de la chambre saisie a constaté que l'affaire relevait d'une fixation à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, et fixé la date de l'audience
Source officielle6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, la nullité des actes de dénonciation des saisies et en conséquence la caducité de celles-ci et ordonner la mainlevée immédiate des saisies aux frais du créancier saisissant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d37
29 septembre 2017
29 septembre 2017
X...à l'appui de sa procédure de saisie immobilière et a annulé le commandement de payer valant saisie immobilière et ordonné sa radiation.
Source officiellePage 6 sur 8789