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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
[L] [G] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial S.A. [10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Laurie GIBEY, avocat au
Pôle 1 - Chambre 12
62df8567f7f152a441828877
23 juillet 2022
Le juge a constaté que l'hôpital n'avait joint à sa requête aucune pièce permettant de connaître les coordonnées de la personne chargée d'une mesure de protection juridique à l'égard du patient (qu'il
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
Alfred Sauvy, ZA La Deveze 66450 POLLESTRES représentée par Me Lola JULIE, avocat, loco Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL COORDINATION CATALANE Représentée en la personne
17e chambre
5fdadbc00c83176e841e8304
15 mai 2019
, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Président chargé du rapport.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
chantier ; son rôle à elle n'est que d'assurer la coordination entre les différents intervenants en ce qui concerne la sécurité et de protection de la santé , dans le cadre du plan général de coordination
CHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
représentée par Me H... de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascal X... de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON
Chambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
NATUREO LE HAVRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mégane ROMEYER, avocat au barreau de PARIS
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
En outre, les relations entre CGI et son avocat n'ont pas débordé du cadre prud'homal.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société [18] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058b
20 avril 2023
Il s'assure du bon déroulement de la diffusion d'une édition d'information ou de sa mise en ligne. ' - le second : ' Journaliste chargé de coordonner, sous l'autorité du rédacteur en chef, l'édition
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
APPELANTE : Madame [H] [M] née le 14 Juin 1985 à ORANGE (84100) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
660cf2627c1ccb0008628d9d
APPELANT : Monsieur [W] [R] né le 07 Avril 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
63be63c213ef607c90ab6654
Les emplois repères sont : agent de maintenance, animateur, assistant d'animation, assistant de direction, auxiliaire petite enfance ou de soins, cadre fédéral, chargé d'accueil, comptable, coordinateur
Pôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Denis PARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SAS APAVE PARISIENNE aux droits de l'apave parisienne association prise en la personne
615e0dd0c25a97f0381f4fb8
5 décembre 2014
Une doctoresse coordonnateur de l'association qui est d'origine coréenne atteste qu'elle a effectué une visite avec [S] [N] [I] épouse [X], que le mari de la patiente les a agressées et a tenu à leur encontre
662c94fab787c4000862f67d
26 avril 2024
au barreau de PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat
637dc89914982305d4c202c8
13 octobre 2022
à la pension servie par la CPAM qui prend fin au jour de la prise d'effet de la pension coordonnée.
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
Laurence (conclusions) Compagnie assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS FRANCE (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ SEEF) 4 rue Jean Lefebvre-75009 PARIS Représentée par Maître AILY Corinne, avocat au barreau de
6253c8ccbd3db21cbdd864d9
24 octobre 2002
fiscales de la SNC GEST CORDON d'un montant de 1 177 367,31 F soit 179 488,49 euros.
6253c8debd3db21cbdd867b2
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