Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client et notamment l'ensemble des échanges ou courriels.

Il a demandé un scanner qui a permis de constater que la chute n'avait pas entraîné de conséquences hémorragiques.

A que la chute à vélo de M.

cassé lors de la chute et de réparer ses préjudices corporels.

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrice X..., qui effectuait avec son épouse et un couple d'amis une randonnée pédestre en Corse sur le sentier du GR 20, a été blessé par la chute

Elle fait valoir que : - s’agissant du lien de causalité, l’appelante ne produit aucun témoignage d’une personne ayant assisté à sa chute ; les policiers municipaux n’ont pas assisté à sa chute ;

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la chute

Lors de sa chute Madame se blessa. Nous avons appelé les pompiers'.

dans une unité de soins continus, qui présentait un syndrome confusionnel avant sa chute et non après sa chute et à qui il était prescrit des neuroleptiques ainsi qu'un grand nombre de médicaments avant

à s'agripper mutuellement en réaction à sa chute initiale.

Il soutient que : - le témoignage et les photographies versés aux débats établissent qu'il a été victime d'une chute le 15 juin 2015, immédiatement après avoir trébuché sur une embase de poteau, non

de 1,70 m et d'un débit de 32,61 m²/s , la puissance exploitable du moulin s'élève à 544 kW ; la hauteur de la chute à prendre en compte est la chute brute, mesurée par différence entre le niveau de la

Elle soutient que : - les préjudices dont elle demande réparation sont en lien avec la chute litigieuse ; - la chute lui a occasionné de lourds préjudices invalidants.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Commelle-Vernay à lui verser la somme totale de 17 798,50 euros en réparation de préjudices consécutifs à sa chute survenue le

Motifs de la décision Sur la matérialité de la chute La matérialité de la chute dont Mme [C] a été victime est démontrée par l'attestation d'intervention des marins pompiers rédigée le 25 août 2015

de Mme [M] ; - à l'occasion de cette chute, Mme [M] a souffert d'un préjudice corporel.

; - la chute de Mme rousseau semble être une maladresse qui ne saurait engager, en cas de procès au fond, la responsabilité de la collectivité.

 ; Statuant à nouveau : - dire et juger que la société CDC habitat social n'est pas responsable de la chute de Mme [O] survenue le 12 novembre 2015 ; - dire et juger que la chute de Mme [O] survenue