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188 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e503

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 60 rue Waldeck Rousseau-69006 LYON représenté par la Régie C... ... 69448 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22611_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2018, subsidiairement, en tant qu'elle classe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'agglomération de Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi - HD), notamment en tant qu'il classe

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fb

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 05 Août 1976 à SAINT BRIEUC (22000) ... 29950 GOUESNACH Représentée par Me Stéphanie DUROI, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DHL SOLUTIONS FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société DUCROS SERVICES RAPIDES, venant elle-même aux

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les sociétés DCF et AMC Distribution rétorquent que : - la résolution est acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire, - DCF a mis en demeure FMS de ne pas recourir à la sous-traitance

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03681_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaëlle Ducoin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle et de rejeter

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé [Adresse 1] SAS FONDACONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c10

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

demandeurs à son encontre, jusqu'à ce que la procédure opposant la société CAP MEDIA PRODUCTIONS et la société F COMME FILMS soit terminée par une décision définitive, - annulé comme étant illicite la clause

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Il est prévu une clause de mobilité-transfert ainsi rédigée: notre société fait partie d'un groupe de dimension mondiale.

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CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DUCROCQ

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CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Monsieur [D] [L], né 20 juillet 1943 à [Localité 9] (Rhône), de nationalité française, domicilié chez son administrateur de biens, la SAS REGIE ROSIER, sise [Adresse 2] Représenté par Me Hugues DUCROT

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59200 TOURCOING représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me WITKOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO

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CA

1ère Chambre

6970daf4cdc6046d471e0251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

droits de la société IGOL NORD EST RCS d'[Localité 4] n°571 721 299 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Arnaud DUCROCQ

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée du rapport Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

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