CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
Cinq enfants, à ce jour majeurs et autonomes financièrement, sont issus de leur union. Le couple s'est séparé après 18 ans de vie commune, en novembre 2002.
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
par la société DOM TOM DEFISCALISATION (DTD) puis la somme de 10 000€ dans un produit de défiscalisation identique dénommé SUN HEDIOS conçu et proposé par la société HEDIOS PATRIMOINE.
2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
[X] [X] est âgé de 50 ans et exerce actuellement la profession de comédien coach ; il était auparavant intermittent du spectacle.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
Le Docteur [A], psychiatre, confirme ce suivi, évoquant en novembre 2019, un état dépressif majeur, et en septembre 2020, une dépression chronique avec une évolution incertaine.
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
L'appelante la définit dans ses écritures ainsi : « L'esquisse a pour but de proposer une ou plusieurs éléments d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
Le joueur pourra à cette occasion se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ainsi que par son représentant légal s'il est mineur.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en accordant la dérogation au titre de la législation " espèces protégées " : le projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui
2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
[OX] et la Mutuelle des architectes français ou qui mieux le devra à payer à la société Concept calorifuge une indemnité de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 et aux entiers dépens.
Chambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
[H] [J] (ci-après l'investisseur) a apporté à des sociétés en participation (ci-après SEP), dans'le cadre de programmes de défiscalisation dits Girardin industriel conçus par la société Dom Tom défiscalisation
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
Par courrier du 14 octobre 2017, l'association lui a notifié s'agissant de ces mêmes faits un rappel à l'ordre - et non un avertissement comme il l'invoque - pour avoir 'coaché' des enfants présents et
Pôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
Il a ainsi réalisé dès 1998 les catalogues de vente à distance de la SAS Henri Julien et conçu à compter de 2008 le site henrijulien.fr et ses versions successives tout en assurant dès 2012 des prestations
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
cette dernière n'est pas le médecin du travail rattaché aux autres entreprises du réseau, qu'elle ne connaît donc pas précisément, et que nous sommes en tout état de cause, soucieux de préserver au mieux
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
pour les activités, installations, ouvrages et travaux relevant du 3° de l'article L. 181-1 du présent code, au titre VII du livre Ier du code minier, les agents compétents en matière de police des mines
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
Il rappelle que les baux conclus pour une durée de 11 années entières ne prévoient par l'article 5-4 une rupture antérieure par la remise en cause du « louer garanti » que pour le cas de force majeure
Page 6 sur 10