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15 282 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'il s'est présenté au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'il s'est présenté au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99c03328fa00087a26ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [P] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Marianne Legrand, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, le jugement et l'extrait du 20 avril 2021 comportent des mentions pré-imprimées non parfaitement alignées et centrées et ne comportent ni un timbre sec complet ni une légalisation par le consulat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154678

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ces listes et ces tableaux ne sont donc communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne seul, dès lors qu'ils comportent une notation, une appréciation, ou un avis sur leur promotion, en application

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6968c47ecdc6046d4760f151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [U] [P] [I] déclare être né le 1 er janvier 2000 à [Localité 5] (Comores) et être de nationalité comorienne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01238_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., ressortissante comorienne, est entrée à Mayotte le 8 avril 2015 et y a séjourné régulièrement du 21 décembre 2018 au 20 décembre 2019, sous couvert d’une carte de séjour temporaire qui lui avait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01285_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - il s'est remis en couple avec son épouse, également comorienne, après s'en être séparé pour vivre brièvement avec une ressortissante française dont il a eu un enfant né en 2019, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02928_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant comorien, né le 28 novembre 1990 aux Comores, est entré à La Réunion le 20 mai 2018, muni d'un laisser-passer sanitaire et s'est vu délivrer des titres de séjour en qualité d'étranger

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CA

Avis

CADA:20164570

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Elles peuvent également être communiquées à toute personne qui en fait la demande s'il apparaît que l'occultation ou la disjonction de certaines des mentions qu'elles comportent suffit à éviter que cette

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'elle s'est présentée au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'ordonnance, APPELANTE: Mme XSD [S] [O] alias [J] [M] née le 22 Octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité française, dit être née à l'audience le 12 septembre 1989, à [Localité 2], de nationalité comorienne

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

ministère des affaires étrangères, autorité incompétente pour ce faire; Considérant, en second lieu, que le consulat général de France à Moroni ayant procédé à une vérification auprès des autorités comoriennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01863_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône, lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02574_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme B..., ressortissante comorienne née en 2002, est entrée à Mayotte selon ses déclarations en 2015.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00651_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 2022 par

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CA

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a619f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elles comportent 7 pages alors que les précédentes, du 25 février 2022, en comportaient 4.

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CA

Avis

CADA:20151494

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

En outre, le contenu des contrats de partenariat est, par nature, beaucoup plus étoffé que celui des marchés publics : ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrites avec précision

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CA

Avis

CADA:20103370

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

La commission rappelle que toute personne peut obtenir, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, communication des documents qui comportent le nom et le montant des aides publiques versées

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