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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
Chambre 2 A
6350e4b742150aadff23da91
19 octobre 2022
que soient précisés leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
1ère Chambre
659659b0fa0e60000859aa8a
3 janvier 2024
ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
durant la période d'imposition en litige, à la société Financière du Val-de-Reuil, société mère du groupe auquel elle appartient, qui détenait 92,12 % de ses actifs et avec laquelle elle possédait une communauté
4ème chambre commerciale
63bfb3155e2fbe7c90043806
11 janvier 2023
La bailleresse fait état de l'existence d'une communauté d'intérêts existant entre le bailleur et le preneur du garage Renault à [Localité 5].
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
des cessions de locaux à usage de bureaux ; – la SCI STS a commis un acte anormal de gestion en raison de la vente à un prix significativement minoré et d’une intention libérale résultant d’une communauté
Chambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
qu'elles se trouvent, ' de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
Jeanne X... et l'Association MSA TUTELLES ont interjeté appel le 19 mai 2006 de cette ordonnance.
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
d'une indépendance financière totale ; - son activité ne constitue pas une extension de l'activité de la clinique, en l'absence de rachat ou de mise à disposition de la patientèle de celle-ci, de communauté
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22cba34ad1000858189d
18 janvier 2024
14e Chambre
603209b696b9184187715c40
15 mai 2018
professionnels ; L'existence d'un intérêt professionnel commun à tous les membres est consubstantielle à la qualité de syndicat et rend spécifique l'institution syndicale qui tient à la fonction même
17e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e13
13 septembre 2017
au taux légal à compter de la saisine du bureau de conciliation, - prononcer la capitalisation des intérêts, - condamner M.
6253c85abd3db21cbdd85048
9 juin 2000
Le Tribunal a essentiellement relevé la communauté étroite d'intérêts existant entre la S.C.I. de la Ferme des Bizoires, caution, et la S.N.C.
6707700b81e733ee26982d89
9 octobre 2024
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 29 mars 2024 [RG N° 22/00381] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
6253c94cbd3db21cbdd87e06
2 février 2006
renseignements utiles à charge d'en indiquer la source, d'entendre tous sachants sauf à ce que soit précisée leur identité et s'il y a lieu, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination ou de communauté
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
durant la période d'imposition en litige, à la société Financière du Val-de-Reuil, société mère du groupe auquel elle appartient, qui détenait 94 % de ses actifs et avec laquelle elle possédait une communauté
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
Constater la partialité de la pièce adverse n°12 en raison d'une communauté d'intérêts avec la partie défenderesse ; En conséquence, . Ordonner l'irrecevabilité la pièce adverse n°12.
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
et capitalisation des intérêts, - d'ordonner la remise des documents conformes sous astreinte,- d'ordonner le remboursement des indemnités aux organismes intéressés, et l'exécution provisoire.
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