par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des

par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des

[J] [N] C/O [U] [X], [L], [A], [S], [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Société TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE, prise en la personne

La condamner à verser à Mme [R] une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Ils soutiennent que : - il n'est pas possible de vérifier la compétence de l'auteur de la demande de communication exercée auprès de l'autorité judiciaire ; - l'administration ne leur a pas communiqué

la libre disposition ; que l'adresse de M.

Le fait en revanche, qu’un citoyen de l’Union européenne procède régulièrement, pendant une période considérable, au versement d’une somme d’argent à ce membre de famille, nécessaire à ce dernier pour

Portalis DBVB-V-B7I-BNMJT [B] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AIX EN PROVENCE Copie délivrée : contre

Elle peut tendre au bénéfice d'une somme d'argent légalement due ou à la décharge d'une somme d'argent illégalement réclamée. Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice () ".

1951 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 2] Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Madame [I] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1955 à

la société Viva (Renola) [Adresse 2] [Localité 6] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 avril 2021 par acte remis à domicile Société CETELEM [Adresse 1] [Localité 6

, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE X...

- DIRE ET JUGER que le montant des sommes versées à Madame [L] par la compagnie d'assurance devra être rapporté à la succession.

[V] a demandé à la cour de: '- condamner le FIVA à verser à M. [E] [V] une somme de 23 895,55 euros au titre de son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle ; - condamner le FIVA à verser à M.

pouvoir d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

APPELANTE CAF DU VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [F] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne *-*-*-

Condamner LA FRANÇAISE DES JEUX à verser à Monsieur Michel X..., en réparation de son préjudice moral, la somme de 50. 000 euros.

barreau de CAEN, INTIMÉS : Madame [M] [Y] née le 02 Juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [E] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur

APPELANT **************** Société PANDROL (ANCIENNEMENT RAILTECH INTERNATIONAL) N° SIRET : 389 670 142 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN

100€), aux frais et honoraires versés dans le cadre de la procédure contre l'EHPAD (10 000€), à la vente des appartements situés à [Localité 5] (43 875€).