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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5e
8 janvier 2020
au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
Mme [G]-[P] aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded70
18 mars 2020
La salariée a été déboutée de l'intégralité de ses demandes et a été condamnée aux entiers dépens ; la société a été déboutée de ses demandes reconventionnelles.
3e chambre
5fdc302767414c5425f827d7
13 décembre 2018
Le jugement sera infirmé en ce qu'il a alloué des rentes éducation aux enfants de [W] [L] et condamné la société Réunica Prévoyance aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure.
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc9
29 mai 2020
[M] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Chambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
Par jugement rendu le 23 janvier 2018, le tribunal d'instance de MENTON a déclaré irrecevables, les demandes de [S] [O] et l'a condamné aux dépens.
16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
Mme [X] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, la condamner aux dépens et à payer la somme de 9 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
5fd922dd74e22b017c634bbd
[B] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
8ème chambre
5fd95ba9e6533d460de3d955
18 février 2020
sérieuses, ' de condamner M.
3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
Elle sollicite la validation de la contrainte signifiée le 27 mars 2014 et la condamnation de M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97eb04203216d4e92fb81
Il en résulte que le statut social des salariés ne dépend que du seul code du travail.
5fd922dc74e22b017c634bb8
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
C... aux entiers dépens.
1ère chambre civile B
5fd9772aacf1f864e013de54
28 janvier 2020
Mme [F] [L] a interjeté appel et demande à la cour de : Réformer la décision déférée en ce qu'elle l' a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens, statuant à nouveau, - dire et juger intégral
Chambre 1-4
5fd90f0df8dc7da8b6873429
25 juin 2020
au paiement de la somme de 4000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Venir [T] [S] s'entendre condamner aux entiers dépens. ** Par dernières conclusions avec bordereau
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc639
9 avril 2020
compétent pour examiner le recours formé par le Dr [N] [G] suite au contrôle d'activité de l'ELSM de l'Isère, - a dit n'y avoir lieu à référé, - a rejeté l'ensemble des demandes du Dr [N] [G], - l'a condamné
12e chambre
5fdab26cbdfee643962accf4
4 juin 2019
[T] la somme de 15.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
[Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes qui, par jugement rendu le 17 novembre 2016, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a69
27 janvier 2020
[D] aux dépens. Par déclaration du 5 mars 2019, M.
Chambre 1-1
5fdaa3c81c9e8f346d51547f
11 juin 2019
l'Etat à payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
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