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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Mme [G]-[P] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La salariée a été déboutée de l'intégralité de ses demandes et a été condamnée aux entiers dépens ; la société a été déboutée de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302767414c5425f827d7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a alloué des rentes éducation aux enfants de [W] [L] et condamné la société Réunica Prévoyance aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par jugement rendu le 23 janvier 2018, le tribunal d'instance de MENTON a déclaré irrecevables, les demandes de [S] [O] et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd97ab33eb9ae68ed873235

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Mme [X] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, la condamner aux dépens et à payer la somme de 9 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[B] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

sérieuses, ' de condamner M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd97eecd981706d9f851b79

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle sollicite la validation de la contrainte signifiée le 27 mars 2014 et la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb81

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il en résulte que le statut social des salariés ne dépend que du seul code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[B] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Mme [F] [L] a interjeté appel et demande à la cour de : Réformer la décision déférée en ce qu'elle l' a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens, statuant à nouveau, - dire et juger intégral

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0df8dc7da8b6873429

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

au paiement de la somme de 4000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Venir [T] [S] s'entendre condamner aux entiers dépens. ** Par dernières conclusions avec bordereau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

compétent pour examiner le recours formé par le Dr [N] [G] suite au contrôle d'activité de l'ELSM de l'Isère, - a dit n'y avoir lieu à référé, - a rejeté l'ensemble des demandes du Dr [N] [G], - l'a condamné

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[T] la somme de 15.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes qui, par jugement rendu le 17 novembre 2016, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

[D] aux dépens. Par déclaration du 5 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

l'Etat à payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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