Il conclut néanmoins à la nécessité d'une résolution judiciaire et à la restitution des marchandises, constatant que le contrat ne peut plus être exécuté.

. ; -dit et jugé bien fondée l'action possessoire de monsieur Y... à l'encontre de monsieur X... ; -en conséquence condamné ce dernier à supprimer la clôture mise en place à la limite des fonds 339 et

Par jugement en date du 18 janvier 2011, la juridiction prud'homale section encadrement , a: *ordonné à la société BT Services de positionner [J] [K] à la position I 2.3 à compter du 1er octobre 2006

Elle est donc très largement en possession des éléments techniques lui permettant de trancher le litige. Il n'y a pas lieu à nouvelle consultation.

positionnée sur ce point, conseillant à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Elle indique que Mme [S] était en possession de toutes les informations nécessaires pour se rendre à l'audience et connaissait les conséquences de sa non-comparution.

Elle indique que sa position repose sur le rapport de contrôle du 23 août 2023 qui aurait permis de démontrer l'existence d'un lien direct et certain entre le travail et l'accident.

Elle conclut à son infirmation et demande à la cour d'annuler l'acte de vente, principalement sur le fondement de l'article 414-2 du code civil, subsidiairement sur le dol, 'à raison de l'abus de faiblesse

Elle indique qu'elle a revendiqué la protection possessoire qui au sens de l'article 1264 du code de procédure civile s'étend aux servitudes continues et apparentes, même lorsqu'elles sont conventionnelles

POSÉIDON conclut, au principal, à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les époux Y... de leur demande en restitution du troisième chèque d'un montant de 500 € et à sa réformation en toutes

preuve que GTT a délibérément trompé le tribunal arbitral en dissimulant des documents dont la communication s'imposait à elle et dont la connaissance par le tribunal arbitral aurait nécessairement conduit

Elle conclut au rejet de l' appel et à la confirmation du jugement déboutant les syndicats des coprorpiétaires de leurs demandes, ainsi qu' à la condamnation de ces derniers à lui payer une somme de 5.

Le conseil de Monsieur X... soutient, à titre principal, la même position que le ministère public et, subsidiairement, sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Le fonds réitérait sa position le 29 mai 2024.

L'étude SCP [D] [S] et [V] [F] s'est vue confier le règlement de la succession et a établi la déclaration de succession le 24 février 2016.

conclut à la confirmation du jugement.

Dans la classification des cadres de la convention collective, le coefficient 130 (niveau II, position 2.2) correspond aux cadres qui "remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant