CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé
CHAMBRE CIVILE
62f49bb05d4cce05d414179b
10 août 2022
Enfin, les époux [V] avancent que l'état de santé de Madame [V] se serait détérioré en raison de l'insalubrité du logement.
Référés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
Se plaignant de la présence de végétaux poussant sur le fonds de leurs voisins, les époux [C] ont, en juin 2022, fait assigner les consorts [U] devant le tribunal judiciaire de Saint Nazaire qui, par jugement
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce des époux [W]-[N] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Référés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e4
4 juillet 2024
Il conclut au rejet de la demande reconventionnelle des époux [Z] tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la cour, au motif que l'exécution provisoire serait de nature à entrainer des conséquences
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL, avocats au barreau de DAX DEFENDEURS :Monsieur Marcel René Louis X.
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Chambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
revendiquées par les époux [D]. 3- En conséquence de ce qui précède, . l'autorisation donnée par les époux [D] d'occupation du bien par Mme [X] après la vente ne peut être regardée que comme un commodat
2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0c1
28 octobre 2022
; Dit que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville ne peut se prévaloir des engagements de caution des époux [J] ; Déboute la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville
2 e chambre civile
6870a17d5b6604a26aae88d7
8 juillet 2025
SUR CE Selon l'art. 468, al. 1er, CPC, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de
2ème CH - Section 2
6979c8dccdc6046d47f430f0
27 janvier 2026
[S] [F] en date du 5 janvier 2018 instituant les époux [U] légataires universels, - juger en conséquence qu'elle est l'unique héritière de son frère, [S] [F] - condamner en tant que de besoin les époux
6253cd09bd3db21cbdd92182
19 mars 2015
77240 VERT SAINT DENIS Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Mademoiselle Aurélie A... née le 16 mai 1981 à MELUN (77) demeurant...-77240 VERT SAINT DENIS
1ère Chambre
62736adca58162057dac6855
3 mai 2022
En conséquence, - ordonner la restitution de l'acompte de 2 400 euros versé à la commande, - condamner la S.A.R.L.
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
Mr Z... et Mme B... concluent : - à titre principal, à l'absence de qualité à agir des époux Michel X..., le pavillon n 21 appartenant aux époux Prosper X..., et, en tout cas, à l'irrecevabilité de
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
Ils ont parallèlement conclu au débouté des époux A..., la nullité de la vente ne pouvant être prononcée sur la base d une simple information donnée par les gendarmes et les demandeurs ne justifiant pas
Service des Référés
6707701681e733ee26982e15
9 octobre 2024
Un troisième congé au profit de leur fille [V] a été délivré par les époux [T] le 21/09/2022 à effet au 31/03/2023.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc834e3174633a21a5be3
9 octobre 2018
Par actes d'huissier des 24 mai et 1er juin 2012, les époux [P] ont assigné les sociétés CIC et A.C.M.
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
de la propriété [G] de sorte que les parties conviennent qu'il est également la propriété exclusive des époux [G].
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
alors que la sienne sera beaucoup moins conséquente.
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
L'accès à cet ensemble se fait par la rue Saint Pierre, l'adresse postale étant d'ailleurs le....
Page 6 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.