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1 904 résultats pour « conséquences sur la santé de l'époux défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00151_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Enfin, les époux [V] avancent que l'état de santé de Madame [V] se serait détérioré en raison de l'insalubrité du logement.

Source officielle
CA

Référés Civils

6538b4347ffc2c8318ee01ec

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Se plaignant de la présence de végétaux poussant sur le fonds de leurs voisins, les époux [C] ont, en juin 2022, fait assigner les consorts [U] devant le tribunal judiciaire de Saint Nazaire qui, par jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0c76c25a97f0381f4a81

Appel

5 février 2015

5 février 2015

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce des époux [W]-[N] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il conclut au rejet de la demande reconventionnelle des époux [Z] tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la cour, au motif que l'exécution provisoire serait de nature à entrainer des conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cef

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL, avocats au barreau de DAX DEFENDEURS :Monsieur Marcel René Louis X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4da

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7031cdc6046d4773e6b4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

revendiquées par les époux [D]. 3- En conséquence de ce qui précède, . l'autorisation donnée par les époux [D] d'occupation du bien par Mme [X] après la vente ne peut être regardée que comme un commodat

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37c0d69e87f74e6c0c1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

 ; Dit que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville ne peut se prévaloir des engagements de caution des époux [J] ; Déboute la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6870a17d5b6604a26aae88d7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE Selon l'art. 468, al. 1er, CPC, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6979c8dccdc6046d47f430f0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [F] en date du 5 janvier 2018 instituant les époux [U] légataires universels, - juger en conséquence qu'elle est l'unique héritière de son frère, [S] [F] - condamner en tant que de besoin les époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92182

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

77240 VERT SAINT DENIS Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Mademoiselle Aurélie A... née le 16 mai 1981 à MELUN (77) demeurant...-77240 VERT SAINT DENIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adca58162057dac6855

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En conséquence, - ordonner la restitution de l'acompte de 2 400 euros versé à la commande, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85602

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Mr Z... et Mme B... concluent : - à titre principal, à l'absence de qualité à agir des époux Michel X..., le pavillon n 21 appartenant aux époux Prosper X..., et, en tout cas, à l'irrecevabilité de

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85000

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Ils ont parallèlement conclu au débouté des époux A..., la nullité de la vente ne pouvant être prononcée sur la base d une simple information donnée par les gendarmes et les demandeurs ne justifiant pas

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CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e15

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Un troisième congé au profit de leur fille [V] a été délivré par les époux [T] le 21/09/2022 à effet au 31/03/2023.

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Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc834e3174633a21a5be3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Par actes d'huissier des 24 mai et 1er juin 2012, les époux [P] ont assigné les sociétés CIC et A.C.M.

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CA

1ère Chambre

659cf2f50b6b43000800d8af

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de la propriété [G] de sorte que les parties conviennent qu'il est également la propriété exclusive des époux [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

alors que la sienne sera beaucoup moins conséquente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a235

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

L'accès à cet ensemble se fait par la rue Saint Pierre, l'adresse postale étant d'ailleurs le....

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