II - Maître de Seguin ès qualités de conseil de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages)

FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSR3 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [V] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYNO APB/SK Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

- Annick ISOLA , conseiller DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du

Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseillère, qui en ont délibéré, En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04034 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXS6 [A] C/ SARL NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

Par jugement contradictoire du 12 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre, section industrie, a : - débouté M.

En l'espèce, la décision du président du conseil régional a été signifiée aux consorts [Y] et [X] [J] par lettres RAR reçue le 22 février 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/144 Rôle N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZO [Z] [D]

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Elle considère que la décision du Conseil d'Etat a nécessairement eu un effet erga omnes.

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency de diverses demandes. Le 26 novembre 2016, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0166 Rôle N° RG 20/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMZ2 [E]

Il est relevé que cette actualisation intranet a été complétée d'un envoi par courrier électronique aux salariés concernés.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la conseillère de la mise en état de la première section de la chambre civile a : - Déclaré irrecevable l'appel principal des consorts [C] contre la société [1], au motif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère