Amédée, admis la créance de la société Groupe Bourbon Finances pour un montant de 144 197,83 euros à titre chirographaire, débouté la société Groupe Bourbon Finances (GBF) de sa demande au titre de l'article

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Enilive France aux dépens. 7.

DEBOUTE la société [1] VENANT AUX DROITS DE L'EPIC [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE Monsieur [D] [S] aux dépens de la présente instance. » M.

article 700 du code de procédure civile ; - ordonné au greffier la njotifiation de la présente décision à l'ensemble des parties ; - condamné les sociétés [T] [G], la société [T] Services Supports

EXPOSE DU LITIGE La société [1] (société de franchise pour l'information pharmaceutique) exerce une activité de constitution, d'animation et de contrôle de réseaux de visites et de prospection des pharmacies

Nexity a écarté la perspective d'évolution du partenariat en une société dotée d'une personnalité morale, la société créée de fait n'a pas cessé d'exister ; - la responsabilité civile de la société Nexity

[1], [2] et [3] déposée le 11 mars 2021 et la plainte avec constitution de partie civile du 14 juin 2021. .

à lui payer la somme de 705 413 euros, - condamné la société [T] à payer à la société Arkema la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [

juger les écritures de cette dernière recevable, - débouter la société ETAI de sa demande, - la condamner à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

[H] des fins de la poursuite, reçu la constitution de partie civile de Mme [T] et l'a déboutée de sa demande en l'état de la relaxe.

payer à la société Habitat social la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

Ils précisent que la société sous-traitante, la société Sweetcom, était, elle, bien certifiée.

, seule cliente à cet égard, et quasi délictuelle envers les associés). 1 - manquement au devoir de conseil lors de la constitution de la société : La société civile St Efflamm a, aux termes de

De plus, l'article 7 prévoit un certain nombre de formalités obligatoires et substantielles pour la constitution de l'association, soit la tenue d'une assemblée constitutive après convocation de celle-

par mois à compter du 4 juin 2025, et ce, jusqu'à la libération effective et totale des lieux ; condamné la société Aorr à payer à M.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 19 juillet 2022.

Il a manifestement été repris la dénomination sociale indiquée sur la première page du jugement (SAS P2i) alors que l'exposé du litige, la motivation et le dispositif du jugement désignent bien le société

Par exploit en date du 19 novembre 2025, Mme [D] [H] [L] a fait assigner la société Mbcb par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins qu'il