FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 5] Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux

Generali ; - donner acte à la Compagnie Generali qu'elle accepte ce désistement ; - constater que le désistement de l'appel de la société FCD emporte acquiescement au jugement rendu le 4 juillet 2018

Elle indique qu'en revanche, le point de départ du délai de prescription de 30 ans institué par la convention internationale applicable en cas d'accident nucléaire dont se prévaut M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Il déplore le défaut de signature de toute convention d'honoraires et, de façon générale, l'absence de toute information claire sur le coût du rendez-vous d'1h30 intervenu avec cet avocat, la facture d'honoraires

La convention collective applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1996.

- La Convention de Retraite de la branche de l'assurance couvre un champ territorial plus vaste que la Convention interprofessionnelle de Retraite des cadres de 1947, car elle ne conditionne pas son

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement M.

[D] [Q] (directeur général de la société [1]) était licencié pour faute grave.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

La conception et la maîtrise d'oeuvre du projet ont été confiées à M. [F] [W], architecte, par contrat du 2 février 2004.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite de refus opposés par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande d’envoi postal d’une copie de la décision, prise en assemblée générale

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux

française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026