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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE : Engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de secrétaire confirmée, Madame [F] [X] a été licenciée le 16

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 12 septembre 1995, Mme [X] a été recrutée par l'association [5] en qualité de psychomotricienne au sein de l'IME de [Localité 6] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da13

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

sur machines diverses selon contrat à durée déterminée du 6 janvier au 31 mars 2000 prolongé jusqu'au 30 juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 14 juin 2004, les parties on conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à effet au 1er juillet suivant, aux termes duquel la société FAPRONIC a embauché Mme Anne-Marie Y... en qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, il estime que ce salarié a été embauché en contrat à durée indéterminée de manière hâtive pour l'avoir été dès le lendemain du terme de son contrat à durée déterminée et quatre jours avant l'envoi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00921_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, qui ne conteste pas que la vie commune avec son épouse de nationalité française a cessé depuis juillet 2018, date à laquelle cette dernière est partie s'installer en Turquie avec leur fille, ne fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02599_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63f

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Notamment, en application des dispositions de l'article 10-1 du code du travail maritime, le contrat d'engagement doit indiquer s'il est conclu pour une durée déterminée pour une durée indéterminée ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

soutient que le contrat de concession agricole à durée indéterminée du 2 mai 2006 a été modifié en contrat à durée déterminée par courrier de la société Agco du 25 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162cf758b4dc27576e7b7cc

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [A] [H] a été engagé par l'UGAP, à compter du 1er décembre 1988, l'interréssé exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé de responsable régional

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5b

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

La relation de travail s'est poursuivie par la signature, le 1er janvier 2003, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet au même jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d4d8c0355000835f757

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [W] a été engagée par la société Direct Pare Brise (la société) à partir du 14 octobre 2019, en qualité de comptable, d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [T]) Mme [A] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée, par requête reçue au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - prononcer la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - en conséquence, condamner la SASU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Par jugement du 28 avril 2015, dont Mme Y...a interjeté appel, le conseil a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée, en l'absence de contrat écrit, mais l'a déboutée de toutes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f086e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sollicitant la requalification de la relation à durée indéterminée dès le premier contrat de travail à durée déterminée et contestant son licenciement, Monsieur [E] a saisi le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A en qualité de locataire de son studio et l'acte de naissance de son enfant, sont postérieurs à l'arrêté contesté, et dès lors sans incidence sur la légalité de la décision contestée, qui s'apprécie à

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

entremêlant de nombreux contrats à durée déterminée a perduré durant 4 ans, à ce qu'il soit constaté en outre que l'employeur ne devait pas respecter le délai de carence prévu légalement en cas de contrats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e57c25a97f0381f5525

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

FAITS ET PROCÉDURE Attendu que madame [G] a été engagée par la SNC Lidl en qualité de préparatrice de commandes par contrat à durée déterminée du 1er mars au 1er décembre 2001, prorogé par avenant du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

aux termes duquel les parties se sont accordées pour que [V] [J] soit expatrié auprès de la société d'accueil aux Etats-Unis pour une durée indéterminée.

Source officielle

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