Elle ajoute que les documents médicaux n'ont pas à figurer dans le dossier consultable, contrairement à l'avis du médecin conseil, et que l'employeur n'a déposé aucune observation à son sujet.

A compter du 1er juillet 2018, la rémunération globale initialement fixée à 1636 euros (818 euros par contrat) est passée à 2318,88 euros par mois (1159,44 euros par contrat).

Il est établi par le contrat de prestation précité, mais également par les pièces produites aux débats, et non contesté par Mme [K], que cette dernière a été mise à disposition de l'APHP par la société

[R] [V] n'a pas passé une visite de reprise auprès de la médecine du travail à l'issue de son arrêt-maladie le 26 décembre 2008 en violation des dispositions de l'article R.4624-22 du code du travail,

du diplôme de médecin et sans être inscrit à l'Ordre des Médecins.

[V] justifie sur ces périodes des heures de travail dont il demande le paiement à titre d'heures d'intervention dont le calcul n'est pas autrement contesté par l'employeur, qui se contente de se référer

Il était victime d'un nouvel accident de travail similaire le 23 juin 2017, le médecin du travail constatant des acouphènes, des gènes et douleurs, et une hypoacousie paroxystique.

MOTIFS : La Sarl AGILEBUYER a recruté Mme [O] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 7 novembre 2011 en qualité de consultant, catégorie cadre-position 1.2-coefficient 100

'; Considérant que Madame [Z] conteste le caractère réel et sérieux du licenciement prononcé contre elle, aux motifs : - qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été faite, - que l'employeur

Le médecin consultant reprend des éléments résultant manifestement de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, en faisant état pour le rachis cervical des constatations médicales

du travail à s'inquiéter de ces pratiques pour la santé des salariés ; que la SARL JALISWEBCOM n'a rien mis en 'uvre pour répondre aux inquiétudes de la médecine du travail; qu'au contraire, la société

Mme [T] [N] a été embauchée à compter du 28 juillet 2014 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de consultant (statut de cadre) par la société DEVOTEAM, ayant une activité de conseil

entrepris en ce qu'il a déclaré fondée la prise d'acte de la rupture du contrat de travail et jugé que la rupture du contrat de travail est imputable à la société MKG CONSULTING Infirmer le jugement

PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [G] S.A.

société [1] aux éventuels dépens, - rejeter toute demande plus ample ou contraire.

 ; Qu'il résulte au contraire des éléments du dossier que Monsieur [C] [T] qui désirait renouveler son matériel sans attendre la fin de son précédent contrat de crédit-bail, a accepté la proposition

défaut d'information correcte du médecin du travail, a aussi accepté de venir à la seconde visite de reprise, prévue en cas d'inaptitude constatée à la première visite, fixée au 17 février 1997, sans

de prendre acte de la rupture du contrat, l' employeur ayant violé l' obligation de paiement du salaire - qu' il ressort du décompte qu' il produit aux débats et de l' analyse des bulletins de paie pour

des 1er et 19 septembre 2005, le médecin du travail a écrit : ARRET No page 6 " Inaptitude (1ère visite) au poste de secrétaire, pas de reclassement envisageable dans l'entreprise, à revoir dans

Il ressort des pièces précitées que l'ARI a consulté la totalité de ses établissements, contrairement à l'affirmation en sens contraire de Mme [B] dans ses écritures (page 21) qui échoue pourtant à citer