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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dc

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[V] demande d'infirmer partiellement le jugement et de condamner in solidum la société LES COMPAGNONS, entreprise de travail temporaire, et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE France CENTRE, entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T], qui a travaillé un mois et demi dans l'entreprise, porte sur les horaires de travail de ce témoin qui affirme qu'il effectuait 39,50 heures de travail par semaine, selon des horaires collectifs qui

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la convention collective en application de l'article L. 2253-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

, -l'employeur a engagé la procédure de licenciement avant l'expiration du 45 ème jour d'arrêt de travail et l'a licencié au 45 ème jour en violation des dispositions de la convention collective, -il ne

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1], entreprise de travail temporaire, a conclu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc7a2c1b40833136db2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

OPS-WFS et OFS-WFS doit s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble de leurs contrats de travail temporaire dans ces entreprises, en application de l'article 35 de la convention collective

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie plus de 11 salariés ( plus de 25) et applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Le 13 juin 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139db

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

entrepris dans l'entreprise invoqués par l'employeur, était le 27 juin et qu'il a été embauché le 13 juin et ce jusqu'au 22 juin, avant le démarrage des dits travaux.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc5a2

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

temporaire de l'activité de l'entreprise ; emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

" sur le projet de réorganisation susvisé , faisant état d'une fermeture temporaire de l'établissement afin d'y effectuer des travaux de rénovation aux motifs d'une concurrence accrue dans le secteur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La convention collective applicable est celle de la boulangerie-pâtisserie. La société emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c82fb820aa60963d843a

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

pour un travail temporaire le dimanche pour lequel la convention collective prévoit une rémunération à 100% des travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés ; L'entreprise ne peut opposer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

énumérés, dont l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, l'employeur devant en apporter la preuve.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e2

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

La convention collective applicable est celle des sociétés de travail temporaire.

Source officielle

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