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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
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[O] [P] suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 11 juillet 2012 en qualité de mécanicien La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2022
transports intérieurs ; 2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif
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Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
Par jugements du 2 décembre 2019, le tribunal de commerce a adopté des plan de cession de la société au profit de la société Laurent Pelissier Finance, substituée par la société Poral Industrie.
Pôle 6 - Chambre 2
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22 mai 2014
CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT [Adresse 20] [Localité 52] COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EIFFAGE ENERGIE [Adresse 8] [Localité 49] COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE
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Ch.sociale-sect.prud'hom
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15 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] [J] a été engagée par le groupement d'intérêt économique (GIE) [5] ([5]) en qualité d'assistante de direction générale, statut cadre, position II de la convention collective
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Ainsi, ce report couplé à un jalonnement dynamique est de nature à diminuer la congestion des axes précités.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet cadastrée H 799 supporte un transformateur électrique appartenant au domaine public.
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