En conséquence, de : - ordonner à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, la rectification

En conséquence, de : - ordonner à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, la rectification

La société de Lecluse compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.

élevée du niveau hiérarchique le plus haut de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat

Le 5 novembre 2004, la SA GRAS SAVOYE a transmis à l' assureur de prévoyance collective la lettre de Françoise X... demandant le maintien de garanties santé et prévoyance, à raison de cet arrêt de travail

Ce nouvel arrêt de travail de Mme [N] survenu le 12 août 2019 donne droit au versement de prestations différées par la société [V] Humanis Prévoyance (antérieurement Humanis Prévoyance), en ce qu'il est

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du commerce de gros.

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1967 et de la convention

Les contrats de travail conclus par les parties étaient soumis, jusqu'au 11 mars 2000, à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison et, à compter de cette date, à la convention

La convention collective applicable est la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants s'est appliquée à la relation de travail. M.

Par jugement du 30 janvier 2003 auquel référence expresse est faite quant à l'exposé des prétentions et moyens initiaux des parties, le Tribunal de Grande Instance de Lille a:- condamné IREPS PREVOYANCE

collectifs et personnels (chef n°16).

collective nationale des sociétés d'assurance, ni la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance ne prévoient de différence catégorielle entre les salariés expatriés

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.

Or, elle estime en l'espèce que le dernier redressement portait comme celui de 2009 sur les contrats de prévoyance collective et que le caractère non-collectif de ceux-ci avait déjà été évoqué lors du

convention collective nationale.