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821 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e98

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

création d'un caisson décaissé dans le sol, d'une rampe permettant de remonter les poubelles depuis la dalle jusqu'au sol du parking et pose de barrières de chaque côté de la rampe ; - condamné in solidum

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Réclamant des rappels de salaire, diverses primes (prime de treizième mois, prime de productivité, prime panier) et indemnités afférentes, outre des dommages et intérêts pour manquement de la société à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par courrier du 26 juillet 2012, la société Alyzia Orly Ramp (AOP), filiale de la société Alyzia, a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAINT RAPT-BERTHOLET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

.. à payer à la société Cofigolf la somme de 54 000 € en contrepartie de l'utilisation des instal- lations du golf pour donner les cours privés à la clientèle personnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PETIT MOLE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimées Société SMABTP, dont le siège social est situé [

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095f2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et la société De Rapt [R] aux mêmes règles que les autres créances en cas de cessation des paiements.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIVATION Sur les rappels de prime et de rémunération variable La société Som conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande au titre des rappels de prime et de rémunération

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

S'agissant des infiltrations au niveau des rampes d'entrée et de sortie, - Juger que seules la compagnie Allianz, assureur de la société Acep, et la société Spie Batignolles Sud-Ouest en sont responsables

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f1bf9fd47c90a134fa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE Société COTE D'AZUR PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal, demeurant STRATEGIS SERVICES SAM l'Impérator - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e967

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le prix payé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00604_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la compensation entre les créances respectives des parties, condamner la société AG Plast à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du négoce de l'ameublement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

d'analyser leurs besoins; qu'ainsi, si elle n'est pas seulement une société d'ingénierie, elle entre en concurrence avec celles-ci s'agissant du travail réalisé en amont de la mise en 'uvre des solutions

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle

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