CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01105_20240919
19 septembre 2024
Mme A B, née le 25 mars 1984, de nationalité angolaise.
Pôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
[D] soutient que la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention FEHAP, lui est applicable
ORCA_25MA00990_20250801
1 août 2025
Par un jugement n° 2411443 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M.
1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
, de nationalité française, et Madame [W] [H] [S], retraitée, son épouse, née à [Localité 7]) le 17 juillet 1954, de nationalité française, demeurant ensemble à [Localité 15], 8 route Nationale, mariés
4ème Chambre
DCA_24VE01755_20251125
25 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de l’entrée
CHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
Le 21 Mars 2012 la convention nationale des industries alimentaires (convention des cinq branches) regroupant diverses branches d'activité a été conclue.
5e Chambre
5fda5473c47bef9c7b5bad55
25 juillet 2019
4] 1958, de nationalité française.
DCA_23NT01504_20240227
27 février 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention internationale
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
Edictée pour limiter la propagation du virus par une restriction des rapports interpersonnels, l'interdiction de recevoir du public, sur la période du 17 mars au 10 mai 2020, prévue par les arrêtés des
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024 et des mémoires enregistrés les 8 et 30 avril 2024, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
Par jugement contradictoire, du 19 mars 2009, le Tribunal des Affaires Sociales de Sécurité Sociale de la Gironde a déclaré la requête de Mme [B] recevable mais mal fondée et confirmé la décision de la
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B... Jules et de C... Odette De nationalité francaise, divorcée, retraité Demeurant...
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
en référence à ceux applicables dans l'Education nationale et de la décision prise le 14 mai 1997 par la commission paritaire instaurant une décharge hebdomadaire de 2 heures de cours au profit des enseignants
6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] de nationalité
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
D et Mme C, ressortissants vénézuéliens nés respectivement le 25 juillet 1956 et le 4 mai 1961, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 10 mars 2022 par lesquelles
Pôle 3 - Chambre 5
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
afin de se marier.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe0f799d82b5dbe9722
7 septembre 2018
La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73de
2 décembre 2020
collective nationale du 14 mars 1947.
Page 6 sur 242