Par jugement du 29 mars 2021, Mme [Q] a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.

mai 2018.

collective nationale des Etablissements et Services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'est pas applicable à l'ORPH, - de débouter les salariés en cause de leur demande de rappel

-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

Ali né 25 / 02 / 1968, Oualid V..., D... Mohamed né le 8 / 09 / 1965, MCirdi Abdelhakim, MCirdi Ahmed, B... Khaled, A... Mostefa et D...

Par un jugement n° 2210732 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Les époux X...- Y... se sont mariés en 1962 à TAZA (MAROC) avec contrat selon la loi marocaine et ont dix enfants : - Touria née en 1966 à RHIATA EST-TAZA (Maroc) - Rabia, née en 1968 à RHIATA EST-TAZA

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

mars 2002, du 4 octobre 2002, étendue par arrêté du 10 mars 2003, du 2 mai 2005, étendue par arrêté du 3 octobre 2005, et du 25 octobre 2005, étendu par arrêté du 14 décembre 2006, ont été signées sous

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

A la différence de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 03/05/1966 au 31/05/1967 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/06/1967 au 09/09/1971 : aide-piqueur (fond) ; du 24/03/1975 au 20/04/1975 : ouvrier

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

du destinataire ou de son représentant, en l'espèce le 29 juillet 1996.

sauvegarde et restauration et la Convention particulière de restauration du Centre National de la Cinématographie de [Localité 23], jointes à la procédure en pièces n° 37 et 38

Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00590 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1969 X... B...

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 de la préfète de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié.