[B] et [R] à verser à l'Office notarial de [Localité 3] la somme due au titre de l'abattement pour limite d'âge prévu par les dispositions statutaires pour les années 2001 à 2005, avec intérêts de droit

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Sur la base d'une amplitude horaire de 9h30 et d'une pause méridienne de une heure, la cour retient donc que madame [B] réalisait 42,5 heures de travail par semaine, pour un horaire prévu dans le cadre

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[H] prétend qu'il a été licencié parce qu'il souhaitait 'raviver' la section syndicale FILPAC-CGT en vue des élections professionnelles à venir et constituer une liste syndicale pour le premier tour.

Il souligne que ce ficher ne fait pas partie des mails qu'il a transférés de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle les 18 et 22 janvier 2016.

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur le changement d'horaire à la mécanique générale.

de lien de subordination et qui prévoit, au demeurant, le versement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les dispositions de l'article 8. 1. 2. 5 de la convention collective précitée du 9 décembre 1974, qui se bornent à prévoir, en premier lieu, que la charge de travail confiée ne peut obliger le cadre à

Il résulte des articles R.'641-1, 3°, et R.'643-2 du code de la sécurité sociale, qu'un médecin doit être affilié à la section professionnelle dont relève cette profession.

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Contrairement ce qu'ont pu estimer les premiers juges, ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en produisant ses propres éléments et ainsi justifier des horaires

Il résulte des articles L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1233-67 du code du travail que la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle

En l'espèce, s'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que M.

calcul contractuellement prévu doit trouver application par déduction de la somme de 1 825'000 euros versée par les assureurs des sommes sollicitées par Cofidis, - de dire que les économies d'impôts

Il en résulte donc que le salarié qui ne remplit plus les critères pour bénéficier d'une nouvelle convention de forfait jours fondée sur le nouvel accord collectif ne peut pas se prévaloir d'une modification

[F] [I] (directeur de la filière des marchés professionnels de la société) et de Mme [C] [N] (directrice des systèmes d'information) confirmant les horaires de travail invoqués par la salariée.