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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la saisie conservatoire en saisie attribution, verse aux débats au soutien de son action l'acte de crédit-bail, l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 6 juillet 2016, et les correspondances échangées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, l’exercice du droit de communication auprès d’établissements bancaires n’a pas porté sur des informations couvertes par le secret professionnel, qui protège les correspondances échangées entre un

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0b000bcdc6046d47120d0f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties prévoyant, au titre de cette procédure, un honoraire fixe de 960 euros TTC, outre le règlement d'un honoraire de résultat correspondant à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5658361df277dc598ef

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Plus aucune correspondance n'a été échangée entre l'avocat et sa cliente jusqu'à ce que Me [B], nouvel avocat de la société Groupama Banque, sollicite la transmission du dossier en 2014 et à réception,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La lecture par le juge de la seule délibération du conseil municipal ne permettait pas d'établir l'existence d'une correspondance préalable confidentielle échangée entre avocats sur une offre d'achat,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fde71c469882b4ad85b8265

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Attendu qu'il convient aussi d'écarter des débats comme Philippe Z... l'a conclu, sur le fondement de l'article 66-5 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 qui proscrit la production des correspondances

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il résulte des débats que les échanges entre les parties pour entrer en relation ont résulter d'une demande d'information de M. [D] par courriel adressé à M.

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 10 Juillet 2025, suivant

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 03 octobre 2025, suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Rondot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle peut notamment résulter d'un simple échange de correspondance entre l'avocat et son client, d'une mention manuscrite en marge d'un courrier, d'un échange de courriels.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7c41655f7b766bb79bc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Suivant les diverses pièces de procédure produites, les opérations de liquidation partage ont suscité de nombreux échanges entre les parties et entre Me [M] et Mme [K], avant la conclusion d'un acte liquidatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, est versée aux débats une série de courriels échangés entre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique produire en cause d'appel deux attestations de témoins ayant assisté à des échanges entre elle et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

qui relèveraient d'échanges entre avocats et clients qui seraient protégées par le secret professionnel.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au droit d'entrée ; * facture n°FCDEVT035527 du 31 janvier 2019 d'un montant de 151,02 euros correspondant aux prestations mensuelles du mois de janvier 2019, * facture n°FCDEVT036377 du 28 février

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* Le cas échéant, les éléments ainsi visés correspondant à Mme [D] [Z] (attestation, point d'alerte du 2 mars 2022 annexé pour le compte de l'ESAT à l'alerte du CSE') * Les conclusions récapitulatives

Source officielle

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