L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler les sommes suivantes

Les contraintes litigieuses ont respecté les obligations de formalisme en indiquant la nature des cotisations réclamées, le montant de ces cotisations et la période concernée, qui constituent les trois

[K] [Q] sur l'absence de cotisations retraite en l'interrogeant en 1998 lors de l'établissement du bilan comptable, [G] en lui demandant si les cotisations avaient été réglées avec un compte personnel,

, et un état récapitulatif mensuel des cotisations 2017 tous dossiers confondus.

S'agissant des cotisations appelées, l'URSSAF détaille le calcul effectué ainsi que les versements faits par le cotisant.

et au taux réduit de cotisations d'allocations familiales pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2019 ; - Condamne l'URSSAF Lorraine à payer au [2] la somme de 22 003 euros avec intérêts au

organisme local est affecté aux cotisations, dans l'ordre de priorité suivant : -la cotisation d'assurance maladie maternité ; -la cotisation mentionnée à l'article L. 612-13 ; -la cotisation d'assurance

dues par FRANCE TELEVISIONS, - condamner FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société FRANCE 2 à lui payer la somme de 811 520,34 € au titre des cotisations dues pour la période litigieuse dans

En cette qualité, elle est redevable des cotisations du régime général en application notamment des articles L. 311-1 et suivants et R. 243-6 du Code de la sécurité sociale.

- règles générales, cotisations reprises : 2.085 €, Frais professionnels - déduction forfaitaire spécifique, cotisations reprises : 2.724 €, Rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises

[Y] [E], gérant et associé unique de l'EURL [W] pour le paiement de cotisations : - une contrainte du 21 juin 2023, signifiée le 26 juin 2023 pour un montant de 102 191 euros au titre des cotisations

jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - rejeté son opposition, - validé la contrainte du 12 décembre 2023 émise par l'Union de recouvrement des cotisations

BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[S] une mise en demeure du 8 novembre 2013 d'avoir à payer la somme de 3 843 euros, représentant 3 647 euros de cotisations et 196 euros de majorations, au titre de l'année 2010.

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par cinq courriers des 25 janvier 2018, 31 janvier 2018, 26 février 2018, 14 mars 2018 et 16 avril 2018, l'Union de recouvrement des cotisations

Le 29 août 2018, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), venant aux droits du RSI, a émis à l'encontre de Mme [Y] une contrainte aux fins de recouvrer des cotisations, contributions et majorations

[W] un appel de cotisations d'un montant de 0 euro au titre de l'année 2011, - par courrier du 10 juillet 2014, l'Urssaf lui a adressé un avis amiable de cotisations à hauteur de 10 060 euros au titre

Réunion d'une opposition à la contrainte datée du 30 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 8.690 euros au titre des cotisations