Il demande condamnation du salarié au paiement d'une amende civile et de dommages et intérêts.

: En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2026 tenue par M.

-Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, -Voir Condamner M.

L'article 1314 du même code prévoit que la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.

titre de dommages intérêts par application des dispositions de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil ; condamné la SASU RPM à payer les intérêts échus depuis plus d'un an, produisant eux-mêmes intérêts

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [T] [E] aux entiers dépens qui comprendront le

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

débattus dans le cadre de l'oralité des débats, les sociétés The Mansion et Left Bank Investments ayant pu exercer leur droit de saisir le premier président en référé aux fins de radiation dans l'attente

[S] aux dépens et au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 avril 2025.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

Statuant à nouveau - de condamner le débiteur à lui payer la somme de 11 113,71 euros en principal, - de le condamner à lui payer les intérêts au taux légal sur la somme de 11 113,71 euros à compter

, ni le solde débiteur du compte, ni la déchéance du terme du prêt ne sont exigibles.

les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - débouté M.

[F] la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure et résistance abusives, une amende civile de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

de place au doute et qu'ils étaient bien, en considération notamment de ce que la pratique en cause était expressément interdite par le règlement intérieur et du risque qu'elle faisait peser sur la responsabilité

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau, - de condamner M.

Il demande condamnation du salarié au paiement d'une amende civile et de dommages et intérêts.

Il demande condamnation du salarié au paiement d'une amende civile et de dommages et intérêts.

Il demande condamnation du salarié au paiement d'une amende civile et de dommages et intérêts.

Aux termes de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 compte tenu de la date d'acceptation des devis soit le 12 juillet 2015, le débiteur