Le 16 janvier 2007, l'intervention chirurgicale a été pratiquée par le docteur Stéphane Y...à l'Hôpital Foch de Suresnes.

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 août 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a : - Dit que les conséquences dommageables de la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale

engage la responsabilité du CHU ; - selon l'expert, la douleur neuropathique consécutive à l'intervention du 21 mai 2014 est une complication rare mais connue de la microdiscectomie ; si les conséquences

à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve

; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;

Mme E..., qui ne conteste lus à hauteur d’a el l’absence de faute lors de l’intervention chirurgicale du 29 octobre 2015, soutient qu’elle ne s’est as vu communiquer réalablement l’ensemble des informations

S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture

Sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, il soutient que la période du 22 juillet 2004 au 22 janvier 2005 correspond à la période normale de déficit en raison de l'intervention chirurgicale

Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.

A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou

chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité'.

Christian A... a perçu les dernières indemnités journalières et ce, y compris en ce qui concerne le préjudice moral consécutif des ayants droit consécutif au décès de ce dernier.

Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.

Ils allèguent que Monsieur [W] a eu une période d'arrêt de travail supérieure à 6 mois, qu'il a subi plusieurs interventions chirurgicales, des traitements lourds et conserve des séquelles, que selon la

Il soutient que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas remplies.

Z... veuve A..., consécutivement à l'accident de la circulation dont elle a été victime le 27 mai 1997, à la somme de 185.000 F pour la fraction soumise à l'action récursoire des tiers-payeurs, hors leurs

Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.

[P] entièrement responsable du préjudice subi par [J] et [P] [V] à la suite de l'intervention chirurgicale du 1er mars 1996, - fixé à 936.432,96 € la réparation du préjudice corporel de [J] [V], -

Il y a lieu de tenir compte également des espoirs déçus de guérison qu'a pu nourrir [R] [B] après l'intervention chirurgicale de mars 2019 et les examens de contrôle qui ont suivi, lesquels avaient révélé

2] 2015, date du décès.