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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
Par dernières conclusions transmises le 24 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. et Mme [E] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée
5e chambre Pole social
6a1928a0cdc6046d4754437d
28 mai 2026
conservera la charge des dépens par elle exposés, -rejeté les demandes plus amples ou contraires.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
, pratiqués dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au demandeur ; 2/ Entendre les différentes parties et tout sachant ; 3/ Recueillir, en cas de besoin, les déclarations
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cddfcdc6046d47897334
toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
la plus diligente ; - Rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ; - Condamné in solidum l'Etat d'Irak et la Sa Logarcheo à payer la Société de droit néerlandais Heerema et la Société de droit
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
ses demandes, plus amples ou contraires ; - débouté la CEGC de sa demande formalisée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou
Chambre civile 1-6
6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7
toute autre demande plus ample ou contraire des parties - Condamné Mme [J] [R] aux entiers dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
30 avril 2026
tous autres chefs de demande, - condamné in solidum M.
69d747c1cdc6046d479cd111
8 avril 2026
Par arrêt du 24 novembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, pour sa part, entre autres infirmé le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau et y ajoutant a : -Rejeté toute irrecevabilité
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
pratiquée dans la profession consistant tout d'abord à déterminer, à partir de la recette, le montant du chiffre d'affaires ht service compris, puis le montant du chiffre d'affaires ht et hors service
6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b
2 juin 2026
[W] demandent à la cour de : Infirmer la décision entreprise en ce toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et reçu leur action en garantie légale
2ème Chambre
69facd68cdc6046d47bec379
5 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance
69fad8e1cdc6046d47c10143
Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 16 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
[C] aux dépens, - rejeté toute demande plus ample ou contraire. Le 12 octobre 2024, M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926f3cdc6046d4753f1ed
les sommes auxquelles cette dernière a été condamnée ; - Déboute toutes les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
de leurs demandes plus amples ou contraires.
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - Rappelons que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Le 17 septembre 2025, Madame [X] [Q] a interjeté
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
[Y] [W] au titre de la procédure abusive, - rejeté les autres demandes pour le surplus, - condamné Mme [H] [C] veuve [Q] à payer à M.
1ère Chambre
6a167de4cdc6046d4710bef2
[H] [C] aux dépens; - rejeté les prétentions plus amples ou contraires ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
[R] produit les effets d'une démission ; - rejeté en conséquence les prétentions de M.
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