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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions transmises le 24 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. et Mme [E] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a1928a0cdc6046d4754437d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conservera la charge des dépens par elle exposés, -rejeté les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, pratiqués dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au demandeur ; 2/ Entendre les différentes parties et tout sachant ; 3/ Recueillir, en cas de besoin, les déclarations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la plus diligente ; - Rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ; - Condamné in solidum l'Etat d'Irak et la Sa Logarcheo à payer la Société de droit néerlandais Heerema et la Société de droit

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ses demandes, plus amples ou contraires ; - débouté la CEGC de sa demande formalisée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toute demande plus ample ou

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

toute autre demande plus ample ou contraire des parties - Condamné Mme [J] [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tous autres chefs de demande, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 24 novembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, pour sa part, entre autres infirmé le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau et y ajoutant a : -Rejeté toute irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

pratiquée dans la profession consistant tout d'abord à déterminer, à partir de la recette, le montant du chiffre d'affaires ht service compris, puis le montant du chiffre d'affaires ht et hors service

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] demandent à la cour de : Infirmer la décision entreprise en ce toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et reçu leur action en garantie légale

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 16 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b72cdc6046d47a168c7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] aux dépens, - rejeté toute demande plus ample ou contraire. Le 12 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les sommes auxquelles cette dernière a été condamnée ; - Déboute toutes les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - Rappelons que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Le 17 septembre 2025, Madame [X] [Q] a interjeté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] au titre de la procédure abusive, - rejeté les autres demandes pour le surplus, - condamné Mme [H] [C] veuve [Q] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [C] aux dépens; - rejeté les prétentions plus amples ou contraires ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] produit les effets d'une démission ; - rejeté en conséquence les prétentions de M.

Source officielle

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