[Y] a été désigné en qualité d'expert.

[R], expert en évaluation immobilière, sur la base de 6000 euros le m², soit 1.700.000 euros pour une surface déclarée de 280 m², selon évaluation du 10 juin 2007.

Le docteur [S], désigné par la commission en qualité d'expert, ayant conclu à une absence de faute des médecins intervenus, la commission s'est déclarée compétente pour connaître de sa demande, en l'absence

Par déclaration reçue le 10 septembre 2019, les consorts [S] ont interjeté appel de cette décision.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. Suivant acte notarié en date du 19 mai 2021, M.

L'Eurl Optique de l'hôtel de ville déclare le sinistre à sa compagnie d'assurance, la Sa Allianz, qui mandate un expert.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.

Ce dernier a interjeté appel par déclaration du 6 avril 2022.

Les appelants soutiennent qu'en ne réalisant pas sa mission de déclaration des impôts l'expert-comptable s'est inexécuté au moins partiellement.

Fiteco (l'expert-comptable), par contrat du 15 septembre 2016, une mission de présentation des comptes annuels complétée d'un mandat en matière de déclarations fiscales.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Besançon, avec la mission, connaissance prise du dossier et de l'arrêt, de : - se faire communiquer tous documents utiles par les parties, par

À la suite de cette déclaration, la Sarl MDI a indiqué à Mme [R] [N] que, le 28 août 2017, elle avait elle-même, à la demande de Mme [C], déclaré à son assureur, la société Areas Dommages, un sinistre

[X] [P], expert judiciaire, notamment aux fins de voir désigner un co-expert à M.

La société expose que le médecin qu'elle a mandaté, le docteur [J], a relevé l'existence d'un état antérieur, contrairement à ce que soutient l'expert [W], kinésithérapeute non médecin qui n'a pas la qualification

* dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile et qu'en particulier il pourra recueillir de toute personne informée des déclarations

suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert

EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 novembre 2019, selon une déclaration d'accident du travail du 12 novembre 2019, Mme [V] [S], assistante commerciale employée par la société [2] et au service de la société [3

Par déclaration au greffe du 23 septembre 2025, la société ACTV, intimant M. [V], M.

[R] [I] de leur demande d'injonction de communiquer sous peine d'astreinte la déclaration de succession de M.

* dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile et qu'en particulier il pourra recueillir de toute personne informée des déclarations