Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQC Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 août 2022 rectification erreur matérielle N° de Minute

l'ordonnance du 25 septembre 2024 de son chef ayant «déclaré irrecevable la requête en omission de statuer», et ayant liquidé les dépens, · Statuant à nouveau et Y ajoutant, · Déclaré recevable et fondée

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de

Les parties avisés par le greffe de la question de la rectification ont déclaré s'en rapporter à justice sur cette question.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01375 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 novembre 2022 DEMANDEURS à la rectification

' déclarer sa requête recevable ; en conséquence, ' rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement rendu le 5 février 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen (RG n°23/04288), en remplaçant dans

, - Déclarer recevable l'action en rectification d'erreur matérielle, - Constater l'existence d'une erreur matérielle affectant la liste des créances déclarées au passif de Sobrena du 23 août 2012 qui

------ ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS4I SOCIETE DOMOFRANCE c/ [Q] [X] [E] Nature de la décision : RECTIFICATION

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de

Par déclaration reçue le 09 décembre 2021, Me [I] [V], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi cette cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle qui affecte l'arrêt sus-visé du 24 novembre

SETCOR du surplus de sa demande de rectification d'erreur matérielle ['] Or, si la cour d'appel a à juste titre considéré qu'il y avait lieu de rectifier la mention se rapportant à la parcelle notée

rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance rectifiée, laquelle sera notifiée à toutes les parties.

Il y a lieu de rectifier le chapeau de l'arrêt ainsi qu'il est demandé.

[D] [E] portant sur la rectification des points de retraite de base et complémentaire attribués pour les années 2011 à 2018 inclus, recevables Déclare les demandes de M.

[T], s'oppose à la rectification d'erreur matérielle, motifs pris de ce que la demande d'aide juridictionnelle de M.

IV ' Ordonner la mention des rectifications et compléments sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié. V - Laisser les dépens à la charge du Trésor public.

G : 11/ 01233 Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision de la Cour d'Appel de LYON du 14 février 2011 RG : 2009/ 8082

juin 2013) Attendu que la seconde requête d'appel concerne les mêmes créances ; 3. 1- Sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la BCI : Attendu que les créances déclarées