Quant au retard de versement des compléments de salaire, ils résultent du courrier versé en pièce N° 42 de la salariée, aux termes duquel l'employeur déclare lui régler un arriéré de cinq mois à ce titre

Par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble du 21 février 2013 : - le licenciement a été déclaré nul, - la réintégration de Madame G... a été ordonnée dans le délai d'un mois à

Par courrier du 22 février 2016, le salarié déclare : '(...)le 17 janvier 2016 sur la ligne 351 sur le 5ème en direction de Roissy Pôle et juste après l'arrêt Montreuil j'ai senti une soudaine montée de

au cours duquel le médecin peut constater l'inaptitude du salarié, en revanche il obéit à un régime propre, indépendant de la qualification de visite de reprise, et n'ouvre donc pas le droit du salarié

Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.

inopposable à son égard la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection déclarée par Mme [F].

s'engage à ne pas dépasser une durée maximale hebdomadaire de 46 h et doit déclarer ses autres employeurs pour ce faire, - les deux derniers avenants de 2007 et 2009 prescrivent 35h hebdomadaires.

Il convient de constater que monsieur [Y] se plaint de son déclassement progressif non depuis 2005 mais depuis fin 2011.

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

La salariée a déclaré un accident de travail qui serait survenu le 3 juin 2014, lequel n'a pas été reconnu comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

La déclaration d'appel ainsi que les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 24 février 2017.

Cette déclaration précise que les horaires de travail du salarié ce jour là étaient de 22 heures à 2 heures et de 3 heures à 6 heures 15, et que l'accident a été causé par un tiers M.

Le 2 novembre 2015, la salariée a déclaré une nouvelle lésion (cervicalgies), qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'organisme social notifié à l'employeur le 23 novembre 2015.

40 de dépassement.

V... a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny le 8 avril 2016, lequel, par une décision du 6 juin 2017, a annulé les avertissements dont le salarié avait été l'objet, déclaré son licenciement abusif

Par déclaration du 19 octobre 2017, M.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Sur ce, L'article L. 1226-2 du code du travail dispose : « Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de

L'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail le jour même.