Il a été élu à la délégation unique du personnel le 18 novembre 2002.

Il a été élu à la délégation unique du personnel le 18 novembre 2002.

En octobre 2015, elle a été élue membre de la délégation unique du personnel. A compter du 14 février 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail.

Il a été élu au comité d'entreprise en avril 1996, il est délégué syndical de la Fédération nationale des chauffeurs routiers depuis le 2 mai 2000, désigné comme membre de la délégation unique du personnel

Il résulte des procès-verbaux de réunion de la délégation unique du personnel des 21 février, 11 avril et 4 mai 2017 que le montant total des primes versées aux salariés de l'entreprise a augmenté entre

Il résulte des procès-verbaux de réunion de la délégation unique du personnel des 21 février, 11 avril et 4 mai 2017 que le montant total des primes versées aux salariés de l'entreprise a augmenté entre

Il résulte des procès-verbaux de réunion de la délégation unique du personnel des 21 février, 11 avril et 4 mai 2017 que le montant total des primes versées aux salariés de l'entreprise a augmenté entre

syndical et membre de la délégation unique du personnel, nous avons longuement évoqué votre inaptitude, notifiée le 17 février à la suite d'une 2e visite par la médecine du travail.

en l'occurrence la délégation unique du personnel, - dire et juger que l'employeur a respecté le délai de prévenance suffisant, - dire et juger que M.

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures de délégation Aux termes de l'article L. 2326-3 du code du travail, dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel

d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lors du renouvellement de l'une de ces

unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives

Sur la prise d'acte de la rupture du 21 juin 2010 : - elle soutient que la prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement nul dans la mesure où elle était élue membre de la délégation unique

Sur les critères d'ordre Au soutien de sa contestation le salarié se prévaut d'une application déloyale des critères d'ordre aux motifs que les membres de la délégation unique du personnel n'ont pas

est également requise durant les six premiers mois suivant l'expiration du mandat de délégué du personnel.

[L] [D], salarié depuis le 15 octobre 1981 de l'UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE (UMGP), directeur de la production et délégué du personnel, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement

Il a été élu le 8 décembre 2011 représentant du personnel lors des élections des membres de la délégation unique du personnel, et le 12 décembre 2011, membre du comité d'entreprise.

2015, et qu'il ne lui a pas transmis les comptes-rendus des réunions de la délégation unique du personnel des 28 août et 5 octobre 2015.

Elle a exercé à compter de l'année 2005 divers mandats représentatifs et, en dernier lieu, celui de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel.

La délégation unique du personnel consultée sur la procédure a rendu un avis favorable à la mesure de licenciement projetée.