Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 7 avril2021, la SCR Recouvrement a mis en demeure M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Il en résulte que l'accusé de réception a été signé, soit par Monsieur [K] [B], soit par la personne qu'il a mandatée à cet effet.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Madame [X] ayant ultérieurement déposé plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire avait été ouverte.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 19 mars 2010, M° [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Access Technologies demande à la

Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHC3

, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

En outre, dès le lendemain 20 décembre 2007, madame [Y] saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille afin d'obtenir la délivrance sous astreinte du 'protocole transactionnel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseillère Madame Leïla REMILI, Vice-présidente

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier

Par courrier recommandé, avec accusé de réception, en date du 16 avril 2007, Madame [S] [J] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement.

Vu la vérification du dépôt des dossiers de plaidoirie par le Premier président de la cour d'appel de Pau pour le dépôt du 28 mai 2020 selon ordonnance d'organisation des services en date du 14 mai 2020

à payer à Madame [F] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la date délivrance de l'assignation : 89.325, 85 euros TTC, au titre de la réparation des désordres 2.246,85 euros

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

Madame A..., intimée, dans ses dernières conclusions, déposées le 16 février 2005, demande à la Cour de : - débouter les consorts E... de leur appel; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

la recette des ces 22 chambres à partir du tarif affiché.

************************ N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 31 décembre 2018 ORDONNANCE DE LA CHAMBRE