à soumettre aux parties, -Intégrer dans le rapport d'expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires, Transmettre le rapport

la veille de l'audience en fin d'après-midi (le 9 février à 17 h 03), pratiquement deux ans après le dépôt du rapport d'expertise (fin mars 2024), et alors qu'il avait été invité à conclure (et à produire

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et désigner tel expert qu'il plaira à la cour d'appel avec pour mission de : - se rendre sur les lieux sis [Adresse 4], après y avoir convoqué

L'expert, le Dr [B], a déposé un pré-rapport daté du 9 avril 2024, ensuite devenu définitif.

Par un rapport déposé au greffe le 13 février 2024, le docteur [Y] a conclu qu'à la date de la demande, Mme [T] présentait un taux d'incapacité partielle permanente (ci-après IPP) de 45%.

complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur ; . l'expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ;

du rapport d'expertise.

Le rapport d'expertise, établi le 18 février 2022, a été déposé au greffe le 2 mai 2022. Par courrier parvenu au greffe le 29 février 2024, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Après mise en demeure infructueuse et organisation d'une expertise judiciaire en référé dont le rapport a été déposé le 10 novembre 2017 par M.

évalué par cet expert, il a obtenu par ordonnance de référé du 6 juin 2019 la désignation d'un expert judiciaire, monsieur [J] [L], expert près la cour d'appel de Montpellier, qui a déposé son rapport

Par dernières conclusions déposées le 23 janvier 2026, la société Axa France IARD demande à la cour de : À titre principal : - confirmer l'ordonnance du 6 octobre 2025 du juge des référés du tribunal

du rapport d'expertise, s'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir indiqué à quel point il en est arrivé

, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises, mais devrait en ce cas procéder à l'élaboration d'un rapport commun, - dit que l'expert devrait

En application de l'article 378 du code de procédure civile, il y a donc lieu de suspendre le cours de l'instance sur renvoi après cassation, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans un délai de deux mois à compter de la notification de

[Q] selon ordonnance de référé du 14 mai 2024, à la société Grepi ; - Prononcé le sursis à statuer sur le fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; - Dit que les dépens de l'incident suivraient

, - renvoyé l'affaire à l'audience du 14 avril 2026 à 14h pour plaidoiries après dépôt du rapport d'expertise et dit que la notification du présent arrêt valait convocation à cette audience, - condamné

du rapport d'expertise ; - ordonné la radiation du dossier et dit que les débats seront repris à la demande de la partie la plus diligente, sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification

Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport pour permettre aux parties, dans un délai d'un mois, de lui faire part de leurs observations avant de déposer son rapport définitif en double exemplaire au

L'expert a déposé son rapport le 30 septembre 2021. Par exploit du 24 juin 2022, les consorts [S] ont fait assigner M.