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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

67592dea4f06387a26ce76e6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

a été amené à gérer seul le service pendant deux ans, en manager 6 techniciens de l'entreprise, - qu'en dépit des dispositions de l'article 3 de l'annexe V de la classification nationale des emplois

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3ca9413110008238661

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conformément à ce que l'employeur est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf5b

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de co-emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

accrue par l'arrivée de STARWOOD qui a imposé de nouvelles procédures et de nouvelles tâches à la Direction des Ressources Humaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd99b1730cbb43116e59ea

Appel

29 août 2018

29 août 2018

de celle de son employeur pendant la durée d'exécution du contrat, a fortiori pour un salarié employé à plein temps comme M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5618

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat emploi consolidé en date du 15 décembre 2003, l'Institut national de plongée professionnelle (ci-après Inpp), entreprise employant habituellement plus de onze salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant le salarié de l'ensemble de ses autres

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est employé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f253

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

de la nouvelle société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a91e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Il est de principe que le licenciement d'un salarié pour inaptitude médicalement constatée est nul lorsque cette inaptitude trouve sa cause directe et certaine dans des actes de harcèlement moral commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

de l'emploi dans les entreprises de 50 salariés ou plus lorsque : -10 salariés ou plus font l'objet d'une procédure de licenciement sur une même période de 30 jours, - ont été licenciés plus de 10 salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la salariée à [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe62

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

à sa salariée ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par courrier du 7 septembre 2009, le salarié persistait dans son refus de sa nouvelle affectation, constitutive selon lui d'une modification de son contrat de travail, les nouvelles fonctions lui étant

Source officielle

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