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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

[T] a contracté une infection nosocomiale à la suite de l'intervention chirurgicale subie le 11 mars 1996 à la Clinique du [12] et pratiquée par le docteur [Z] - déclaré en conséquence engagée la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2514abc2618d50e0507

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Mme [C] a soutenu que cette intervention chirurgicale aurait pu être retardée, d'autant que selon elle, l'hypertension intracrânienne n'était pas manifeste.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] une intervention chirurgicale de la tige.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et l'intervention chirurgicale est établi au cas d'espèce ; - Dire et juger que les conséquences de l'intervention subie par Mme [Z] sont anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0663bcaf505db69675f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE  Le docteur [Z] [F] a pratiqué le 28 juin 2011, sur Mme [C] [R] une intervention chirurgicale d'abdominoplastie et le 18 octobre 2011 une intervention chirurgicale de mammoplastie

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd706e360c991cbe685d1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... présentait avant l'intervention une instabilité de l'épaule récidivante qui nécessitait une reprise chirurgicale, intervention qui selon l'expert était la seule solution.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

La botte en résine a été retirée, une attelle a été posée et une intervention chirurgicale a été programmée le 27 novembre suivant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00389_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Six heures après la première opération, Mme C a subi une nouvelle intervention chirurgicale afin de compléter la laminectomie au niveau de la vertèbre C2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e51da3e3d306603676a

Appel

18 février 2011

18 février 2011

* Toutefois même si l'indication opératoire du Dr [U] sur l'épaule droite est discutable et même si cette intervention chirurgicale a pu contribuer à déclencher une réaction algodystrophique, on ne peut

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e09066fd7c90fc2664

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chirurgicale de rhinoplastie, - un préjudice esthétique définitif de 2/7, améliorable par une intervention chirurgicale à visée esthétique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

d'une chance, de la moitié des conséquences dommageables de l'intervention initiale du 16 juin 1999 et des interventions subséquentes, - déclaré le Dr [L] et la SAS Eurosilicone responsables in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca37

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] [J], chirurgien orthopédiste, qui lui proposait une intervention chirurgicale le 13 novembre 2014 au sein de la clinique Médipôle de Savoie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01946_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... peut aussi trouver son origine dans un déplacement cartilagineux qui constitue un aléa de l’acte chirurgical en cause.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbe330ab39bd0380f4a267

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Une intervention chirurgicale a donc été fixée au 26 février 2016, en Belgique, pour la mise en oeuvre d'une prothèse totale de la hanche gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Enfin, Mme C... a subi une troisième intervention chirurgicale le 29 avril 2014 pour pratiquer une corporectomie de D4, remplacée par une greffe iliaque homolatérale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] a commis une faute dans l'indication de l'intervention chirurgicale du 21 novembre 2019 et qu'il est responsable des préjudices subis ; -condamné M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdbd57b4254e5b49054f097

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Par déclaration enregistrée au greffe le 1er août 2017, Mme [T] a interjeté appel dudit jugement dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9199b588421c5e38da

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Du fait de l'aggravation de la scoliose avec retentissement neurologique, Mme [T] [I] a consulté en 1993 le professeur [C] qui lui a conseillé une nouvelle intervention chirurgicale et l'a dirigée vers

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455133

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, le même jour, une nouvelle intervention chirurgicale tenant à la pose de compresses pour provoquer une hémostase et identifier l'origine du saignement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03065_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

à l'intervention chirurgicale ; - les séquelles dont il est demandé l'indemnisation sont en lien avec la fracture de l'épaule, non avec l'intervention en cause, et n'auraient pas été moindres en cas

Source officielle

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