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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
[Z] [K] a principalement demandé à la cour de : Fixer les créances de M.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
incident ou appel provoqué.
Pôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
[F] et au Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens de leur désistement de leurs demandes relatives au complément Poste et à la société la Poste de son acceptation du désistement de M.
6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
principal.
12e chambre
615e0e6cc25a97f0381f565d
24 juin 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G.
Pôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
et appels incidents et M.
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
III - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 11 demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
, mais soutient que ce désistement, loin de valoir acquiescement, s'explique par le fait que l'appel était devenu sans objet.
5fd90dd93bbe5fa738b92fca
ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [L] [HN], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [FF] [YI], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
1ère chambre civile B
66a8826e7be56405acf7904f
4 juillet 2023
Sur appel de Mr [O], la cour d'appel de Besançon par un arrêt du 13 octobre 2020 : - a donné acte à Mr [O] de son désistement d'appel à l'égard de l'EURL EJ Conseils, - a infirmé le jugement du tribunal
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II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de plusieurs demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [GO] [XT], demandeur en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [DX] [NI], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [JI] [IZ], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [BL] [SS], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 4 demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir [
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II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 2 demanderesses en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir
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