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347 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60353ac4ed441164c52b571d

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[Z] [K] a principalement demandé à la cour de : Fixer les créances de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13a8cdc6046d4781a9c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

incident ou appel provoqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237988c924eadffcc49c8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] et au Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens de leur désistement de leurs demandes relatives au complément Poste et à la société la Poste de son acceptation du désistement de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

principal.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e6cc25a97f0381f565d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2014 R.G.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

et appels incidents et M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

III - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 11 demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, mais soutient que ce désistement, loin de valoir acquiescement, s'explique par le fait que l'appel était devenu sans objet.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fca

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [L] [HN], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [FF] [YI], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a8826e7be56405acf7904f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur appel de Mr [O], la cour d'appel de Besançon par un arrêt du 13 octobre 2020 : - a donné acte à Mr [O] de son désistement d'appel à l'égard de l'EURL EJ Conseils, - a infirmé le jugement du tribunal

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de plusieurs demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de plusieurs demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [GO] [XT], demandeur en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [DX] [NI], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [JI] [IZ], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [BL] [SS], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 4 demandeurs en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir [

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de 2 demanderesses en première instance qui n'ont pas régularisé d'appel, à savoir

Source officielle

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