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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
30 mai 2012
APPELANTES SCI DE L'ERMITAGE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] SNC PARK NOTRE DAME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(Diagnostic Annuel des Métiers Emplois et Compétence), ce que prévoit expressément l'accord du 25 juin 2018 et que par DAMEC il faut entendre le dernier DAMEC ; Qu'il est constant que, selon le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Les dames Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 6 septembre 2016, de : - au visa de l'article 1134 du code civil, débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
4 avril 2012
C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021
Source officielleChambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [R] [Y] était également propriétaire de parts de la société Bar Notre Dame, exerçant une activité de bar-débit de boisson également à [Localité 10].
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sa demande a été rejetée par un arrêté du 10 septembre 2015 du maire de Couilly-Pont-aux-Dames, lequel ayant été contesté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
5 mai 2017
du code civil, du décret du 17 mars 1967, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement, leur octroyer des délais de paiement, - dans tous les cas, condamner les dames
Source officielle4e Chambre A
6032ce6464475b439a9d9c90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[N]-[C] ne justifient ni de l'effectivité de la location, ni de la valeur locative de l'appartement * débouter les dames [N]-[C] de leur demande de provision à valoir sur les dommages-intérêts comme
Source officielleChambre civile 1-2
69731c0ccdc6046d4763e8a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] et de condamner ces dernières aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Les dames [W] n'ont pas conclu sur l'incident
Source officielle1ère Chambre
651bafa6cbe2fc83182f8b8b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et les avait partagés par moitié entre les dames [W], d'une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85772
11 juillet 2001
11 juillet 2001
siens, - condamner la BNP à lui payer la somme de 5.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; Attendu que la BNP conclut au débouté de dame
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9b1
11 avril 2025
11 avril 2025
THERME Section Activités Diverses [M] [L] C/ Association NOTRE DAME D'ESPERANCE CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Jean- Raphaël DOYER (avocat au barreau d' AVESNES SUR HELPE) INTIME : OGEC- NOTRE DAME DE L' ASSOMPTION ET L' ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE PRIVE RURAL 5 Rue de la Chaussée BP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 17 juillet 2024, l'association des Dames du Calvaire (établissement [Adresse 7]) demande à la cour de: déclarer parfait le désistement d'instance
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a48
4 juillet 2013
4 juillet 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N°2013/665 Rôle N° 12/04495 Association LES DAMES DE LA PROVIDENCE C/ [U] [J]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des revenus distribués au sens du a de l'article 111 du code général des impôts ; - en tout état de cause, les sommes litigieuses ont fait l'objet d'un remboursement au profit de la SCI du Pré des Dames
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb077
8 avril 2025
8 avril 2025
De graves difficultés émaillant les relations entre d'une part la gouvernance du lycée Notre Dame Saint-[H] (M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae59965
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Localité 3] présente et représentée par Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Demandeur à l'incident : Association OVE PLENIOR - EHPAD NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Appelant de cette décision dont il poursuit la réformation, Monsieur X... sollicite la condamnation in solidum des dames A... et de la Compagnie AGF à lui payer la somme de 17 282,23 ç en réparation de
Source officielle1re Chambre C
60353ffcda5ea469b468bd83
26 mai 2016
26 mai 2016
un délai de 60 jours ; ' s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; ' rejeté tout autre demande contraire ou plus ample (démolition du portail, remise de 5 télécommandes); ' et condamné les dames
Source officiellePage 6 sur 98