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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
Intimés les comités d'établissement de NOTRE DAME DE GRAVENCHON, du siège de Rueil Malmaison et le Comité Central de EXXONMOBIL-CHEMICAL-France concluent aux termes de leurs dernières écritures en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a4
17 novembre 2010
17 novembre 2010
NETTER NATION à payer à la société FITNESS FIRST FRANCE la somme de 7509,05 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi, ' Dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la date
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c233f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par exploits des 8, 10, 14, et 18 février 2017, l'association Mecen'Coop a assigné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] les sommes ci-après : *à titre principal, la somme de 26'069,17 euros pour les causes sus énoncées, *à titre accessoire : les intérêts produits par ladite somme depuis la date de l'exploit introductif
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b6
18 octobre 2018
18 octobre 2018
FRANFINANCE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 19 mai 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
695f77becdc6046d479a6d3c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Orange prenait fin le 31 mars 2022 sans garantie de reconduction ; En conséquence, elle notifiait à la société Teling la fin des relations commerciales avec un préavis de six mois expirant à cette même date
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice en date du 22 novembre 2018, la société Pcme a fait assigner en paiement la société Ndf Construction devant le tribunal de commerce de Bobigny.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
5 novembre 2020
CESARO-PAUTROT, présidente et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ******** Vu l'ordonnance en date
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
des parcelles en cause, faisant l'objet de la vente projetée par les époux [W] mais qu'il résultait du constat d'huissier dressé par Maître [M] le 5 novembre 2019, que ces parcelles n'étaient à cette date
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et les 29 et 30 novembre 2022, date des exploits introductifs de la présente instance.
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de paiement de la facture de la société BEN TRAVAUX retenue par l'expert judiciaire au 23 février 2008, vu la date de l'exploit introductif d'instance des consorts [A] à l'encontre de la compagnie AXA
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce142000838958b
18 avril 2024
18 avril 2024
l'application de cette nouvelle répartition estimant que cette nouvelle répartition ne devait s'appliquer qu'après le 18 avril 2017 pour des charges de copropriété et travaux dus à compter de cette date
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
d'échéance de l'engagement de caution, il resterait redevable des engagements en cours à cette date.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa456
9 septembre 2015
9 septembre 2015
[Z] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2000, sans héritier réservataire.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
13 avril 2023
A proximité, le groupement agricole d'exploitation en commun [U] Frères (ci-après : le GAEC [U]) exploite depuis le 30 septembre 1997 un élevage de vaches laitières.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ae4110c4451a8c25a
19 février 2020
19 février 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mars 2015, la bailleresse a notifié à la société [Localité 5] un mémoire complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
l'action de la Société LA PRUDENCE CREOLE recevable et bien fondée, et de condamner la Société HESNAULT à lui payer la somme principale de 10.821,32 ç, avec intérêts de droit à compter du 27 novembre 2003, date
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de clôture de l'instruction : 25 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du
Source officielle1ère chambre civile B
62c52979a2c4236379079831
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'instruction : 16 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Dans une note en date du 11 juillet 2016, Me [S] fait valoir que l'assignation à jour fixe n'a permis que de motiver un changement de date d'audience ; qu'elle n'éclaire pas les parties sur la motivations
Source officiellePage 6 sur 3826