la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

, toque : E0370 substitué à l'audience par Me Papa SALL, avocat au barreau de PARIS, toque : G583 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2014, en audience publique, devant

Une nouvelle décision de prolongation était prise le 3 avril sur la base de ce certificat.

Ni devant la cour, ni devant les premiers juges la société S.G.D. n'avait soutenu une telle argumentation. Dès lors sa requête vise à faire modifier la chose jugée et elle est irrecevable.

A ces fins, en substance, ils contestent que leur demande de rapport soit une demande nouvelle en cause d'appel.

Or, Monsieur et Madame Z... ne sont pas demandeurs à une instance, puisque ce sont les époux X... qui ont engagé une procédure à leur encontre devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes et ils ont

[F], -débouté la société Nouvel'R de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Nouvel'R aux entiers dépens, -condamné la société Nouvel'R à payer à M. et Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre

C' est dans ces conditions que Me A... a substitué à sa demande initiale une demande de prise en charge des dettes sociales au titre de la nouvelle obligation aux dettes prévue à l' article L. 652- 1 du

Le 7 février 1958, la Société Nouvelle Océan Films céda ses droits à [Z] [J], dit [Z] [H], lequel les rétrocéda à la société CTI par courrier du 28 octobre 1958 .

Le 2/4/1987, la cour d'appel d'Agen a infirmé cette décision, ouvert une nouvelle période d'observation dont la durée a été fixée à 3 mois, renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce d'Auch pour

[F] [O] ne formule devant la Cour aucune demande sur ce point d'infirmation de l'ordonnance déférée, - de confirmer l'ordonnance déférée, qui a débouté M.

COUR : En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

de ses demandes ; * En tout état de cause : - Débouter la société Fabrics de sa demande de compensation judiciaire entre la somme d'argent totale de 503 548,30 euros prétendument due par le liquidateur

Olivier Y...qui Nous demande de juger irrecevables et mal fondées en tous cas les demandes de Messieurs Philippe et Gilbert Y..., de constater l'engagement pris par M.

Ils prétendent ne jamais avoir signé le procès-verbal de réception des travaux et la demande de déblocage des fonds produits par FINANCO et précisent qu'ils sont encore en possession de l'original vierge

[E] de ses demandes, fins et conclusions, et le condamner aux entiers dépens de l'instance, Subsidiairement, Dire que les conditions de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur prétendument

devant les premiers juges .

publique en cours à Marseille, déclaré irrecevable devant la Cour la demande des époux [O] tendant à son dessaisissement en faveur du tribunal de grande instance de Marseille, et ordonné la réouverture