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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0b
17 novembre 2008
Devant la cour, Madame A... Z... conteste avoir menti à son futur époux dans la période précédant le mariage, affirmant que sa vie sentimentale passée n'avait pas été abordée.
3ème chambre
63e35008500dc805de37d354
6 septembre 2022
Un litige est survenu entre les parties et par actes des 16 et 17 mars 2015, les époux [L] ont assigné les consorts [J] devant le tribunal de Grande instance de Montauban pour voir prononcer la résolution
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
Les époux X... doivent en conséquence être déboutés de l'intégralité de leurs demandes et condamnés à lui payer la somme de 14 696, 50 € au titre d'un solde d'honoraires plus les intérêts au taux légal
2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f139
27 avril 2023
- Sur les demandes indemnitaires des époux [H] Les époux [H], appelants incidents, sollicitent le paiement des frais de désinstallation des panneaux photovoltaïques et de remise en état de leur
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
Suivant acte sous seing privé du 22 mars 1971, les époux [W] ont consenti à M.
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071337
11 juillet 2022
Vu les dernières conclusions notifiées le 31 août 2021 par la société Bpaca qui a demandé à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de débouter les époux [K] de leurs demandes
6253c8edbd3db21cbdd86b3e
26 mai 2003
remboursement du prêt étant assuré à concurrence de 100.000F sur la tête de chacun des époux.
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
Pour condamner les époux X... et les débouter de leur prétention à faire juger que le CEPME avait consenti son concours financier de manière fautive, les premiers juges ont retenu que les époux X..., le
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c1
3 juillet 2025
comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - débouté la société Pompes Funèbres [X] et les époux [M] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure
6253ca9cbd3db21cbdd8b85b
21 décembre 2007
a débouté les époux Y... de leur demande de résolution de la transaction, - de condamner les époux Y... à lui rembourser la somme de 33.902,47 € (222.385,65 francs), dans l'hypothèse où il serait fait
Chambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792aca
22 avril 2025
A défaut, elle a, par acte délivré le 24 février 2023, fait citer les époux [R] solidairement devant le tribunal de proximité de Haguenau en paiement des sommes, dans le dernier état de la procédure, de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0152
9 octobre 2025
faite par la SAS [9] [F] [H] de se voir racheter les 37.500 titres qu'elle détient dans ladite société par les époux [S] ; - débouté la SAS [9] [F] [H] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
Il est donc demandé à la cour de condamner les époux X... à payer à la SARL PHILIPPE Y... les sommes de : - 30.673,75 euros au titre des appel de fonds no 6 - 15.005,31 euros TTC au titre des appels de
5ème Chambre
651fa5bbc601f08318991981
5 octobre 2023
Par acte d'huissier du 10 septembre 2021, les époux [V] ont fait assigner M. [R] [X] devant le tribunal de Saint-Brieuc.
3ème Chambre - section 1
634113ca58bc223e2e3f0933
7 octobre 2022
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux. Il n'y a, en l'espèce, aucune demande formalisée conformément à l'alinéa 2 de cet article.
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5c0cdc6046d4764b0b4
14 janvier 2026
[B] de l'intégralité de leurs demandes relatives à la réparation du préjudice financier qu'ils prétendent avoir subi, débouter les époux [B] de leur demande relative à la réparation du préjudice moral
Chambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
devait considérer que les demandes de la SCI de Vernisson et/ou des époux [O] n'étaient pas prescrites, débouter la SCI de Vernisson et les époux [O] de l'intégralité de leurs demandes comme n'étant pas
67932e4d20da87ff5e01136d
23 janvier 2025
sur les dettes de son épouse et réciproquement.
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
n'est invoquée concernant cet engagement , que les époux A... doivent donc exécuter, dans la limite qu'ils ont acceptée ; Que les époux A... ne sont pas fondés à demander restitution de la somme de 113.377,31
Chambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab6340
10 janvier 2023
Les époux [Z] ont alors fait assigner par actes du 18 octobre 2017, M. [D] et M.
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