Le 30 juillet 2007 a été dressé par Maître [U], notaire à [Localité 1], un acte modificatif au règlement de copropriété-état descriptif de division, créant notamment le lot [Cadastre 3] et modifiant les

les prévisions de commandes, de chiffres d'affaires, des résultats d'exploitation et de marges et sur les comptes au titre de l'exercice 1998, 1999 et du premier semestre 2000 étaient inexactes, imprécises

En ce qui concerne le caractère incomplet de la notice descriptive : 12.

appliquant un taux de 2% au montant total de certaines commandes 'omises sur le tableau initial', le tableau mentionnant pour chacune d'elles le numéro de la facture, le nom du donneur d'ordre, le descriptif

- ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le projet architectural est insuffisant au regard des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme ; d'une part, la description

Ce jeune homme évoque aussi des demandes de fellation de la part du grand-père, mais reste un peu imprécis. Il pense "le lui avoir fait, mais pas souvent".

annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’invalidité, d’infirmer l’arrêté de pension du 16 décembre 2019, d’infirmer la fiche descriptive

Sur la description de l'immeuble préempté et sa situation locative Il est renvoyé, pour une description détaillée au procès verbal de transport sur les lieux annexé au jugement déféré.

En premier lieu, l'arrêté du 5 mars 2020, qui vise le code de l'environnement, précise notamment que la description faite par l'étude d'impact des secteurs d'alimentation et des voies de déplacement du

des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre que le projet est susceptible de générer et les mesures envisagées pour les limiter ; / () e) Description des mesures propres à limiter les

Il ressort de la notice descriptive du projet qu'elle indique les matériaux utilisés et certaines modalités d'exécution des travaux.

Il a été précisé à l'acte que le descriptif de ce terrain résultait d'un bornage effectué en 1982 par M. [E] [X], géomètre-expert, ce terrain ayant été acquis par M. et Mme [K] le 11 juin 1982.

[J] [K] ; Les premiers juges ont exactement énoncé que ni l'acte authentique du 11 décembre 1972, ni la description dans le règlement de copropriété de la consistance des lots 3 et 4 ne mentionnent

[S] [K] ne donne aucune description des tâches qu'il accomplissait au sein de la société [11], à ses différents postes.

Il écarte un plan dressé en 1959 non signé par un géomètre-expert et qui ne constitue pas un plan de bornage dans la mesure où la description des limites extérieures est imprécise.

gondoles respectivement les mots suivants "12 abimées lors du transport et irrécupérables", "9 abimées lors du transport et irrécupérables" ; considérant que ces réserves qui ne comportent aucune description

gondoles respectivement les mots suivants "12 abimées lors du transport et irrécupérables", "9 abimées lors du transport et irrécupérables" ; considérant que ces réserves qui ne comportent aucune description

nécessairement donner lieu à une redevance et ne peut, au surplus, avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits des usagers et riverains de la voie publique ; l’autorisation délivrée est imprécise