jugement est exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de redressement judiciaire.

Il s'est trouvé confronté à cette difficulté d'exécution après le jugement, les parties condamnées ne réglant pas leur dû et rendant impossible la réalisation des travaux.

Par déclaration du 9 août 2016, la société Service Dépannage Rapide Pneus a interjeté appel de ce jugement.

Au visa de ces textes il échet de renvoyer les parties à se pourvoir, en cas de difficulté relative à l'exécution du jugement, confirmé pour le surplus des dispositions, devant le Juge de l'Exécution,

au répertoire général : N° RG 24/20844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2024 - Juge de l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 24/04802 APPELANTE

le jugement mais seulement en ce qu'il a dit que la société HMC-[Localité 1] effectuera des versements mensuels entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan, Et statuant à nouveau : - Dire

de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond, reçoit exception, lorsque lesdites ordonnances, comme en l'espèce, statuent sur une exception de procédure

Par jugement réputé contradictoire du 04 février 2026, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -constaté la non-comparution du

de la cour d'appel de Paris afin de solliciter la suspension de l'exécution provisoire du jugement de première instance.

[P] [R] fait valoir que l'exécution provisoire a pour lui des conséquences manifestement excessives en ce qu'une saisie attribution a été diligentée qu'il entend contester devant le juge de l'exécution

Elle estime que le juge des référés n'était pas compétent pour apprécier des circonstances modificatives de l'usage de la servitude, cette question relevant du juge du fond.

Il appartient à Mme [Z] née [R] d'engager toute procédure d'exécution qui lui semble nécessaire à ce titre et il n'appartient pas à la cour de statuer sur ce point, toutes difficultés éventuelles d'exécution

étrangère, ni une difficulté d'exécution de l'injonction judiciaire.

Les rotations à D sont aussi limitées avec difficultés à se peigner.

Par ordonnance contradictoire du 06 janvier 2026, assortie de l'exécution provisoire, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a : -déclaré recevable la demande de résiliation formée par M

Le jugement est infirmé sur ces points.

[B] en sa contestation du titre exécutoire européen délivré le 18 octobre 2023 conférant force exécutoire au jugement belge du 12 juin 2023 ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Par jugement du 22 mai 2015, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 29 octobre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a fixé la créance de la banque

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° RG : 11-24-428 Copies exécutoires